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De bonnes sources

Une carte d’identité pour les coopératives

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5871 Le 23/10/2020 | Partager

Plus de 4 ans après sa publication au Bulletin officiel, la version française du décret régissant l’organisation et la gestion des registres des coopératives est enfin disponible. Elle a été publiée au Bulletin officiel n°6926 du 15 octobre 2020. Toute la vie sociale et économique des coopératives à but non lucratif est consignée dans un registre. L’un, dit central, relève de l’office du développement de la coopération (ODCO). Il sert notamment à immatriculer les coopératives. Le second registre, local, est tenu par les secrétariats greffes des tribunaux de première instance: demandes de constitution, dépôt de bilan… Ces informations sont transférées en principe au registre central de l’ODCO. Ce système est calqué sur le Registre de commerce dont le fichier central se trouve à l’OMPIC et le local aux tribunaux de commerce.
F.F.

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