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Economie

Entreprise en difficulté: Des donneurs d’alerte qui manquent à l’appel!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5869 Le 21/10/2020 | Partager
Chef d’entreprise, associés, commissaires aux comptes...
«Le tribunal de commerce s’autosaisit très rarement»

Les analystes les plus sérieux avaient annoncé dès début 2020 une vague de défaillance d’entreprises à cause du Covid-19. Le Maroc fait partie des pays où la conjoncture et les impayés sont mortels pour les sociétés, selon des prévisions d’Euler Hermes. Ce pronostic devait s’accompagner logiquement d’un embouteillage au niveau des juridictions. D’autant plus qu’un décret-loi les avait mis en veilleuse le 17 mars 2020: arrêt des délais, prescriptions, notifications... 

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Le Plan de sauvegarde fait partie des procédures collectives. Le législateur l’a introduit en avril 2018. Le tribunal de commerce de Casablanca a accordé le plan de sauvegarde à une trentaine d’entreprises depuis janvier 2019 à fin août 2020

 Malgré ce scénario critique et un retour à la normale de l’activité judiciaire, les entreprises en difficulté ne se bousculent pas dans les juridictions commerciales pour réclamer un sauvetage. Pour preuve, les récentes statistiques du tribunal de commerce de Casablanca (voir entretien). Faudrait-il pour autant baisser la garde?

Les effets néfastes de l’épidémie vont continuer à se faire ressentir au moins jusqu’à fin 2020 début 2021, selon les projections de mi-septembre du Haut commissariat au Plan. 
Un autre élément d’analyse entre en jeu. Beaucoup de chefs d’entreprises «méconnaissent les procédures prévues par le code de commerce», estime le haut magistrat Abdelouahed Saffoury. Le droit n’est pas forcément le point fort d’un dirigeant. Il dispose de conseillers juridiques et financiers censés l’aiguiller dans ses prises de décisions.

Force est de constater aussi qu’un commissaire aux comptes ne donne pas automatiquement l’alerte sur la situation critique d’une société anonyme. «La loi l’habilite à alerter d’abord le conseil d’administration, ensuite l’assemblée des actionnaires et enfin le président du tribunal de commerce dans le cadre de l’alerte externe. Dans la pratique, cette mission décisive est très peu utilisée», relève la Pr. Selma El Hassani Sbai. Cette universitaire a publié en 2018 un essai sur «La Corporate Governance et la société anonyme marocaine». 

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Contrairement au plan de sauvegarde, le recours au redressement judiciaire ou à la liquidation induit que l’entreprise est en cessation de paiement. Elle est ainsi incapable d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers  

Le législateur a pourtant consacré plusieurs sentinelles pour éviter à une société de péricliter de manière irrémédiable. En effet, le code de commerce prévoit des procédures de prévention interne et externe: dirigeant, associé, commissaire aux comptes et président du tribunal. Ce dernier a le pouvoir «de convoquer»  le chef d’une entreprise qui connaît des difficultés économiques, financières, sociales en vue «de redresser la situation...» 

En pratique, l’article 549 du code de commerce est très rarement utilisé, s’accordent à dire les avocats d’affaires Salima Bakouchi et Tarik Mossadek. Leur confrère Me Lahsen Ndour cite des cas anecdotiques où le tribunal s’est autosaisi: raffinerie Samir et l’Entreprise marocaine des travaux (ETM), filiale d’Alliance. 

F.F.   

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