Taxes locales: Le pouvoir d’amnistie chez les walis et gouverneurs
Le ministre de l’Intérieur vient d’attribuer aux walis et gouverneurs de nouvelles prérogatives, cette fois-ci dans le domaine de la fiscalité locale. En effet, conformément à une note(1) de service diffusée, lundi 5 octobre, ils seront désormais chargés de statuer sur les demandes d’annulation des amendes, majorations, pénalités de retard et autres sanctions prévues dans le domaine de la fiscalité locale au profit des contribuables qui en font la demande. Des taxes gérées par les collectivités territoriales...
