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Société

WAC vs Espérance sportive de Tunis: La victoire s’arrache «dans un terrain, pas dans un tribunal»

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | Partager
Un litige qui marque l’histoire du tribunal arbitral du sport
La sentence confirme l’urgence de réformer le football

«Jamais dans l’histoire du TAS il n’y a eu une finale de la Ligue des Champions qui s’est décidée une année plus tard devant les tribunaux et non pas dans le stade. Je suis convaincue que cela donne un sentiment amer non seulement aux supporters du WAC, mais surtout aux supporters de l’autre équipe», estime Me Despina Mavromati qui a plaidé le dossier du WAC devant le tribunal arbitral du sport (Lire article).   

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Finale de la Ligue des champions de la CAF sous haute tension, le 29 mai 2019 à Radès en Tunisie. Ce match a donné lieu à un litige inédit (Ph. Jarfi)

L’avocate aux origines grecques affirme «être convaincue que cette longue bataille juridique n’a pas été vaine. La sentence a notamment démontré, une fois de plus, que les instances africaines et mondiales doivent accélérer les réformes entamées depuis le déclenchement de cette affaire». Cette éventuelle réforme devant aboutir au final «à garantir à tous les clubs en compétition des conditions de jeu et de sécurité adéquates».

Notre interlocutrice apporte un autre éclairage: «Il apparaît clairement selon les témoignages et faits retenus dans la décision du TAS que la marge d’amélioration, en termes d’organisation des matchs et compétitions de la CAF, reste toujours réelle et grande.
Même si le WAC a tourné la page et vise de nouveaux titres, je sais que son destin de club de la résistance l’amènera à continuer à pousser pour la mise en œuvre de ces réformes indispensables». Le litige ayant opposé le club casablancais, la CAF et l’Espérance sportive de Tunis a dévoilé des principes de la réglementation footballistique qui peuvent prêter à discussion.

«Les règles de la CAF ainsi que de la FIFA sont assez strictes et peu flexibles. L’International Football Association Board (l’IFAB qui détermine et fait évoluer les règles du jeu) considère que l’absence du VAR n’invalide pas le match. L’arbitre a l’autorité totale pendant le match», poursuit la juriste basée à Lausanne.
Que faire s’il y a abus d’autorité ou plus grave, une collusion dans l’organisation ou l’arbitrage d’une compétition? Un premier conseil, un club ne doit surtout pas abandonner un match. Ses joueurs doivent êtres aussi sensibilisés à la réglementation pour maîtriser relativement le risque juridique de leurs actes.     

«Une équipe qui refuse de poursuivre le match perd par forfait d’après le code disciplinaire de la CAF. Quant aux rapports des officiels du match, ils sont présumés exacts», indique Me Mavromati. C’est une présomption simple puisqu’un rapport officiel peut être contrecarré via des témoignages contradictoires ou à charge. Le but étant de démontrer ses failles, ses contradictions... Mais ce n’est pas gagné d’avance.

Me Mavromati fait valoir que des «irrégularités ont entaché le match litigieux» et qu’elle «les a démontrées» auprès du tribunal arbitral du sport. «Malgré tout cela, il était extrêmement difficile de renverser le fardeau de la preuve et d’établir des circonstances exceptionnelles qui pourraient, toujours selon les règles applicables, conduire à l’annulation du match et à la responsabilité de l’Espérance sportive de Tunis», confie l’avocate.

                                                                             

Les fédérations sportives ne sont pas sacrées! 

Le tribunal arbitral du sport (TAS) a émis des principes jurisprudentiels qui resteront dans les annales de l’arbitrage sportif, selon Me Despina Mavromati. Elle a défendu en Suisse les intérêts du WAC face à la confédération africaine de football (CAF) et l’Espérance sportive de Tunis. L’avocate donne deux exemples pour étayer ses propos.
Premier principe jurisprudentiel. Les contradicteurs du WAC ont fait valoir que la décision du jury disciplinaire de la CAF bénéficie de l’autorité de la chose jugée. Autrement dit, le club casablancais n’a pas le droit de la contester.
«Ce qui empêcherait en conséquence le tribunal arbitral de revoir les sanctions imposées à l’équipe tunisienne», précise Me Mavromati. Le WAC n’aurait pas eu non plus la possibilité de saisir une seconde fois le tribunal.  
Les arbitres «ont confirmé la position» de l’avocate du WAC en se basant sur le droit suisse et la jurisprudence du tribunal fédéral helvétique. «Les décisions des instances juridictionnelles de la CAF ne peuvent pas se prévaloir de l’autorité de la chose jugée. Seules les sentences arbitrales émises par des tribunaux arbitraux indépendants, comme le TAS, produisent cet effet», analyse la juriste en renvoyant au paragraphe 121 de la sentence.  
Le deuxième exemple porte sur le comportement contradictoire des intimés. Pour eux, «les instances disciplinaires de la CAF ne pourraient pas décider sur un replay du match litigieux et affirment en même temps qu’un replay serait une sanction additionnelle pour les Tunisois».
La sentence rend compte «d’un principe très important: le choix de la CAF d’émettre deux décisions, l’une pour le club tunisien, l’autre pour le WAC, ne peut pas violer le droit d’accès à la justice des Widadis».
C’est un principe capital. «Car les instances des fédérations sportives ont souvent recours à des mécanismes similaires pour éviter le contrôle ultérieur de leurs décisions par le TAS», analyse l’avocate.
F.F.

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