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Economie

Licenciement économique: La politique de l'autruche des gouverneurs

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5845 Le 17/09/2020 | Partager
L'absence de décision serait destructrice d'emplois
Au lieu de se séparer d’un effectif réduit, l’entreprise contrainte de fermer
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Hicham Zouanat, président de la Commission Sociale de la CGEM:« le dialogue social tripartite sous la houlette du gouvernement n’a pas du tout marché. Des concertations entre certains représentants de syndicats et des employeurs sont menées» (Ph. L'Economiste)

- L’Economiste: De nombreuses entreprises se retrouvent dans une situation délicate. Le recours au licenciement économique est-il inévitable?

- Hicham Zouanat: Nous ne pouvons pas être manichéens face à cette question et répondre par oui ou non. La situation des entreprises est plurielle. Certaines peuvent tenir plus que d’autres de par l’exposition de leur secteur d’activité, la nature du capital ou la taille de l’entreprise.
Ceci étant, le licenciement économique n’est pas l’unique solution. Les entreprises ont essayé d’utiliser l’ensemble des dispositions du Code du travail pour ne pas licencier. C’est le cas notamment de la réduction des heures de travail, de l’annualisation du temps de travail, de la liquidation des reliquats congé, de la réduction du flottant des intérimaires… Ce n’est que dernièrement, et surtout après la fin de la protection de la résiliation des contrats de travail par la loi 25-20 (relatives aux mesures exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19), qu’elles ont commencé à se séparer de leurs salariés moyennant des plans sociaux négociés individuellement ou collectivement pour les entreprises ayant encore les moyens de le faire.
- Quelles sont justement ces situations?
- Les situations les plus critiques concernent les entreprises dont le niveau d’activité est très faible au point qu’elles n’arrivent même pas à payer les charges fixes. Elles se trouvent contraintes de se séparer d’une partie des salariés recourant ainsi aux articles 66 et 67 du Code du travail relatifs aux licenciements économiques. Cette procédure est conditionnée par l’accord du gouverneur, lequel n’arrive presque jamais. Et donc au lieu de se séparer de 10, 15 ou 20% des effectifs facilitant ainsi le processus de sauvegarde, les entreprises finissent au terme d’une longue attente par arrêter définitivement leur activité. Elles mettent sur le carreau 100% des salariés au lieu d’en sauver 80% si elles avaient obtenu l’autorisation du gouverneur à temps. Ce sont ces fermetures d’entreprises qui expliquent une grande partie des liquidations de sociétés observées chaque année et dont le nombre atteint environ 8.000 par an. Ce chiffre risque de doubler voire plus cette année.

- Le feu vert accordé à la RAM peut-il ouvrir la voie à plus de souplesse?
- Il s’agit là aussi d’un long processus doublé d’un feuilleton que nous avons suivi depuis plusieurs mois avant que la RAM n’obtienne l’accord du gouverneur. Cet accord est intervenu pour la première fois au Maroc alors que les dispositions légales existent depuis des décennies. Si cette décision exceptionnelle a été prise, c’est parce que d’une part il s’agit d’un pavillon national et d’autres part on s’est rendu à l’évidence: ces séparations sont nécessaires pour sauver ce fleuron national. Sauf que ce raisonnement n’est jamais pris en compte par les gouverneurs lorsqu’il s’agit d’un petit entrepreneur qui a tout hypothéqué pour sauver son entreprise et ses salariés et qui malheureusement n’a pas la même chance que cette compagnie nationale. Les enjeux ne sont pas les mêmes, ce qui est fortement regrettable pour les familles qui en pâtissent à la fin.

- Faut-il faire sauter le visa du gouverneur?
- Octroyer à une autorité territoriale le pouvoir de décider si l’entreprise peut se séparer d’une partie des salariés est une exception dans le monde des affaires au niveau international.
Le dispositif de licenciement économique reste totalement verrouillé. C’est le parcours du combattant pour rassembler tous les documents qui le justifient sans compter l’attente de l’autorisation du gouverneur qui peut durer des mois. Le gouverneur ne veut jamais prendre la responsabilité des licenciements économiques, lesquels sont assortis d’indemnités légales. Il n’assume pas non plus la mise en faillite des entreprises et le licenciement de l’ensemble des salariés. La responsabilité des gouverneurs dans ce processus de redressement ou de sauvegarde des entreprises soulève beaucoup d’interrogations.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

                                                                              

Booster la demande, revoir les prestations de l'Anapec

Pour éviter la multiplication des licenciements, plusieurs leviers doivent être actionnés. Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM estime qu'il faut d’abord booster la demande en maintenant les indemnités Covid octroyées par le biais de la CNSS aux secteurs qui en souffrent le plus jusqu’à la fin de l’année 2020. Surtout après les nouvelles restrictions mises en place dans plusieurs villes. Ensuite, booster l’offre en maintenant voire même en augmentant notamment le niveau de la commande publique dans le projet de loi des finances 2021 pour maintenir l’emploi. «Nous devons également repenser les filets sociaux et principalement l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) sur le plan du financement, de la simplification des procédures de liquidation, des catégories bénéficiaires»…
Autre mesure, l'instauration de ponts avec l’Anapec pour rendre le dispositif efficient en termes de réinsertion professionnelle. L’idée est de repenser notamment les prestations et les mesures offertes par l’Agence en matière de contrats d’emploi et surtout par rapport aux dispositifs de reconversion. A cela s’ajoute, la relance du dispositif de l’apprentissage. «C'est le vaccin contre le chômage des jeunes», souligne Zouanat. Il est également favorable à l’amendement de la législation sociale pour accompagner ce genre de crise. «Il faut aussi repenser le cadre et l’efficacité du dialogue social qui a manqué terriblement lors de la gestion de cette pandémie».

 

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