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International

Facebook rattrapé en France pour ses tours de passe-passe fiscaux

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5828 Le 25/08/2020 | Partager
Un redressement fiscal de 104 millions d’euros
Des arriérés d’impôts remontant aux exercices antérieurs à 2018
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Après un long bras de fer avec le fisc français, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) passent à la caisse (Ph.A.O)

Le chassé-croisé entre les Gafam et les administrations fiscales dans le monde se poursuit. Facebook vient d’être condamné en France à payer 104 millions d’euros, dont une pénalité de 22 millions d’euros au titre d’impôts relative à ses exercices comptables avant 2018. La filiale française du groupe américain aurait accepté de payer plus de 100 millions d’euros d’impôts, y compris la pénalité.

Faute d’avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018, le réseau social s’est vu infliger ce redressement fiscal. Le redressement aurait fait tomber dans le rouge la filiale française du réseau bleu, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes de 2019.

Après Google et Apple qui ont chacun régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale française l’an dernier, est-ce le tour de Facebook? Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) seraient-ils en train de s’assagir?

Ces champions des tours de passe-passe fiscaux sont, toutefois, dans le viseur de l’UE et plusieurs pays membres pour leurs pratiques d’optimisation fiscale, qui ne permettent pas à l’ensemble de la population de bénéficier pleinement de la révolution technologique dont elles sont les porte-étendards.

En effet, les services vendus étant dématérialisés, ils sont difficiles à localiser ou facilement vendables depuis n’importe quel pays. Certes, tous les grands groupes pratiquent ce qu’on appelle pudiquement «l’optimisation fiscale». Mais avec les Gafam, ce jeu de cache-cache avec le fisc prend une toute autre dimension.

Depuis qu’ils existent, ce sont des centaines de millions d’euros que les géants américains de la technologie parviennent à soustraire chaque année au fisc de plusieurs pays. Bruxelles estime que leur taux d’imposition moyen sur les bénéfices ne dépasse pas 9,5%, contre 23,2% pour les entreprises classiques.

Concrètement, Facebook grève les performances de sa filiale française en lui faisant assumer de nombreuses charges. C’est également le cas en Irlande, où une partie des revenus générés en France sont encore déclarés. Résultat, la filiale irlandaise a déclaré 25,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, mais seulement 63 millions de bénéfice. Des optimisations qui permettent à Facebook de limiter fortement son taux d’imposition à l’échelle mondiale.

Si Facebook tire ainsi un trait sur un lourd passif avec l’Etat français et règle une affaire qui a débuté en 2012 à la suite d’une perquisition dans ses bureaux, l’entreprise promet également de se racheter une conduite et de payer davantage d’impôts en France. C’est le cas depuis l’an dernier, sans toutefois que les sommes versées semblent suffisantes. Un an plus tôt, le réseau social a vu ses impôts payés en France multipliés par 4,5, pour un montant global de 8,7 millions d’euros.

Entre 2017 et 2019, son chiffre d’affaires déclaré a pourtant explosé, passant de 56 à 747 millions d’euros. Les revenus générés dans l’hexagone par Facebook seraient plutôt de l’ordre de 1,3 milliard d’euros en 2019. Selon les calculs, l’impôt sur les bénéfices aurait plutôt dû atteindre une somme proche des 150 millions d’euros.

Modeste KOUAME et agences

 

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