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Economie

Le Fonds d’investissement stratégique sur les rails

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5819 Le 07/08/2020 | Partager
Le projet adopté en Conseil de gouvernement jeudi 6 août
Les deux commissions des finances informées mardi prochain
Appel au PPP pour les projets d’investissement dans les grandes infrastructures
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Le Fonds de 45 milliards de DH interviendra directement dans le financement des projets d’investissement dans les grandes infrastructures, en faisant appel au partenariat public-privé. Mais, indirectement, il vise à renforcer les capitaux des entreprises aux fins de leur développement 

Mohamed Benchaâboun est méthodique. Après avoir décliné la répartition des 120 milliards de DH destinés à la relance économique et à l’emploi lors d’une conférence de presse, il assure le cadre légal. En effet, le Conseil de gouvernement de jeudi a approuvé le projet de décret-loi relatif à la création d’un compte d’affectation spéciale, intitulé «Fonds d’investissement stratégique», conformément aux orientations royales. Le but est de remplir une mission d’appui aux activités de production et de financement des grands projets d’investissement public-privé dans divers domaines. Ce fonds sera doté d’une enveloppe de 45 milliards de DH dont 15 milliards de DH seront financés par le budget de l’Etat, dans le cadre de la loi de finances rectificative. Quant aux 30 milliards de DH, ils seront mobilisés par des institutionnels nationaux et internationaux (Cf. www.leconomiste.com).

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C’est ce qui fait dire à Mohamed Benchaâboun que «l’Etat met le tiers et les deux tiers viendront du secteur privé et des institutionnels». Pour lui, la mobilisation de 20 milliards de DH par l’Etat permettra d’injecter dans l’économie près de 120 milliards de DH. Ce fonds interviendra directement dans le financement des projets d’investissement dans les grandes infrastructures, en faisant appel au partenariat public-privé. Mais, indirectement, il vise à renforcer les capitaux des entreprises aux fins de leur développement. En tout cas, selon la note de présentation qui accompagne le projet de décret-loi, en plus de la participation de l’Etat, ce fonds devra compter sur la coordination et la rationalisation d’autres fonds. Le but est de financer essentiellement les apports, pour le compte de l’Etat, aux capitaux des entreprises, les projets d’investissement de partenariat public-privé (PPP) et les versements au profit des entreprises du secteur privé, dans un cadre conventionnel. Idem pour les versements en faveur des établissements publics.

Le ministre des Finances ordonnateur: Le projet de décret-loi comporte uniquement deux articles. Le premier concerne la création du Fonds d’investissement stratégique dont le ministre des Finances est l’ordonnateur. Il vise à permettre «la comptabilisation des opérations réalisées dans le cadre du plan de relance économique et liées à l’appui aux activités de production, à l’accompagnement et au financement des projets d’investissements public et privé». Ce compte retracera, au titre du crédit, les versements notamment du budget général, des collectivités territoriales, des établissements publics et du secteur privé. A cela s’ajoutent les versements des organisations et organismes internationaux, des dons et des recettes divers. Sur le plan du débit, il retrace les versements au titre des apports aux capitaux des entreprises pour le compte de l’Etat et les dépenses des projets d’investissement PPP. Cela s’étend à d’autres opérations dans un cadre conventionnel comme notamment les versements aux entreprises du secteur privé, aux collectivités territoriales, au budget général et aux restitutions des sommes indûment imputées au compte d’affectation spéciale.

  •  Ratification du Parlement incontournable 
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Le deuxième article du décret-loi qui sera publié au Bulletin officiel stipule que le texte soit soumis à la ratification du Parlement dans la prochaine loi de finances. En effet, après l’approbation du Conseil de gouvernement, Mohamed Benchaâboun est tenu de passer par le Parlement. Sauf que cette fois-ci, il ne sera pas question d’amendement et de vote mais juste «l’information des Commissions parlementaires en charge des finances». Deux réunions sont d’ores et déjà programmées pour mardi prochain avec la Commission des finances de la Chambre des représentants présidée par Abdallah Bouanou. Elle sera suivie de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, présidée par Rahal El Mekkaoui. Après cette étape, le Fonds d’investissement stratégique deviendra effectif. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, il est impératif  de créer des fonds thématiques pour que les investisseurs, quels que soient leurs domaines d’intervention, puissent y trouver leurs comptes: l’énergie, l’innovation, les infrastructures,…

 

  • Le vivier d’emplois se trouve dans le secteur privé 
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Le pacte de la relance économique et de l’emploi que l’Etat a signé avec la CGEM et le GPBM comporte un cadre de mesures d’accompagnement. L’Etat sera à côté des opérateurs économiques pour relever tous les défis ensemble, a noté Mohamed Benchaâboun. Selon lui, les emplois pour les jeunes ne se trouvent pas dans la fonction publique, qui a d’ailleurs une capacité d’accueil très limitée. C’est pourquoi les opportunités d’emploi se trouvent dans le secteur privé. Pour que le monde de l’entreprise puisse y croire et être partenaire, il a besoin d’une feuille de route. C’est sur cette base qu’il signe avec l’Etat le pacte pour la relance et pour l’emploi. 


BAM et les banques, partenaires essentiels

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Pour Mohamed Benchaâboun, le partenariat avec le système bancaire est dans ce vaste chantier fondamental

«Lorsque nous regardons le degré de risque des banques, il est relativement élevé, même par rapport à ce qui se passe dans des pays comparables. Il y a donc une dose de risque qui est prise par le système bancaire», estime le ministre des Finances. Pour convaincre, il cite la période de confinement où le produit Damane Oxygène a été distribué à 47.000 entreprises pour 17,4 milliards de DH. «Cette opération a été effectuée par le système bancaire. Ces entreprises ont pu résister durant cette période et tenir pour arriver à être prêtes dans cette phase de redémarrage des activités», dit-il. Mohamed Benchaâboun rappelle que le programme de 75 milliards de DH sera distribué par le système bancaire, dans le cadre d’un partenariat. «Il faut que ce système prenne en charge cette volonté de l’Etat d’accompagner le secteur privé pour qu’il continue à couvrir, à employer ou, à minima, préserver les emplois existants. Pour cela, le partenariat avec le système bancaire est fondamental», tranche Mohamed Benchaâboun, avant de préciser que lorsqu'il parle «du système bancaire, cela signifie les banques mais aussi Bank Al-Maghrib». Pour lui, «l’objectif de ce pacte est d’accompagner le redémarrage progressif de l’activité des différents secteurs de l’économie et de créer les conditions propices pour une relance vigoureuse à la sortie de crise».

 

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