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Enquête

Spoliation foncière : Des accusations graves au Parlement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5813 Le 28/07/2020 | Partager
Le DG de la conservation foncière se lâche sur la gestion des dossiers
Une association de victimes visée
Au cœur de la controverse, les statistiques judiciaires
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Le DG de l'administration foncière, Karim Tajmouati, s'en est pris ouvertement à une association de victimes de spoliation (pouce levé). Ses propos sont intervenus lors de la présentation du bilan de l’administration foncière au Parlement

Le DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati, a accusé publiquement une association d’être «majoritairement composée de voleurs». C'est l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) qui semble implicitement visée. Elle représente des victimes de spoliation foncière. 
La déclaration de Karim Tajmouati est intervenue au Parlement en présence de sa tutelle administrative. Le ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, était témoin de la scène  lors de la réunion du mercredi 22 juillet avec la commission parlementaire de contrôle des finances à Rabat. Les actions de l’administration foncière étaient au cœur d’un exposé sur le recensement des biens immobiliers en déshérence: 4.200  environ. Ces biens sont très prisés par les malfrats. Difficile donc d’esquiver un dossier comme la spoliation foncière devenu une affaire d’Etat après nos révélations (Cf. L’Economiste n°4579 du  31 juillet 2015). «Il n’existe que 36 dossiers de spoliation foncière sur 6,2 millions de titres», avance le haut fonctionnaire en renvoyant aux dernières statistiques du ministère de la Justice. «Toutefois, l’existence d’un seul dossier est en soi grave», insiste l’orateur devant les parlementaires. Le DG de l’administration foncière rappelle à ce titre les directives royales de fin 2016. Elles sont à l’origine de la création de la commission anti-spoliation. L’Agence de la conservation foncière en est l’un des membres. 
Son directeur général revient sur un autre point. En effet, Karim Tajmouati se demande pourquoi l’association «n’a jamais remis» les 400 dossiers dont elle s’est prévalue lors de la réunion du 4 juin 2018 avec le ministère de la Justice. Du temps de l’ancien ministre, Mohamed Aujjar.
Karim Tajmouati était présent à cette réunion. Y ont assisté également des directeurs centraux, comme ceux des affaires civiles et pénales, ainsi que l’inspecteur général du ministère, Mohamed Nacer. 
«Je n’ai pas vu un seul dossier à ce jour. A ma connaissance, ces affaires dont se prévaut l’association n’ont pas été non plus transférées aux autorités compétentes», déclare le DG de l’administration foncière devant des élus de la Chambre des représentants. Il qualifie à plusieurs reprises la lutte contre les spoliateurs de «guerre».   
De son côté, l’ADJM a toujours contesté le nombre officiel des dossiers de spoliation foncière. Son secrétaire général, Stéphane Vabre, évoque l’existence d’une centaine de dossiers: «La liste dont nous disposons depuis 2018 se base sur un recensement effectué via le site de l’association (www.droitjustice maroc.fr). Les requérants y déposent leurs documents accompagnés d’une déclaration sur l’honneur». 
Une autre association regroupant les victimes est également sceptique sur les chiffres.  Son président d’honneur, Mohamed Moutazaki, est catégorique: «Pourquoi la lettre royale de fin 2016 a qualifié ces pratiques de “phénomène”? La spoliation foncière est une pandémie. Il faut raisonner en termes de victimes et non pas de numéro de dossier. Nous avons recensé 1.500 familles dont les biens ont été spoliés. Le dossier de Tiznit par exemple compte 1.200 victimes et 7 km sur 9 de terre en jeu. C’est l’aspect social qui nous préoccupe encore plus dans ces affaires». 
La spoliation demeure un phénomène complexe et son diagnostic judiciaire a montré ses limites (Cf. L’Economiste n°5367 du  9 octobre 2018). Cette controverse suscite une autre question. Pourquoi l’ADJM n’a pas remis les dossiers dont il était question lors de la réunion ministérielle de juin 2018? «Nous n’avons jamais été convoqués à la réunion trimestrielle convenue avec le ministère. Ni à celle de la commission anti-spoliation malgré notre demande insistante», déclare le porte-parole de l’ADJM. Cette association prépare sa riposte aux accusations. 
Un courrier sera adressé au Souverain: «Nous sommes prêts à nous expliquer». 
«Nous allons également saisir le DG de l’administration foncière pour nous éclairer sur les fondements de ses accusations. Ses déclarations sont surprenantes! M. Tajmouati est peut-être victime de fausses informations», déclare le SG de l’association des victimes de spoliation foncière. 
Un 3e courrier sera envoyé aux parlementaires pour les éclaircir sur les tenants et les aboutissants de cette controverse. L’ADJM va fort probable demander une réunion au Parlement. 


Expropriation: Cour des comptes et Médiateur du Royaume témoignent

Les affaires de spoliation foncière continuent de faire débat. Le DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la topographie, Karim Tajmouati, laisse entendre que c’est «une guerre» fourre-tout. «Même les expropriations pour cause d’utilité publique y sont inclues», déclare-t-il au Parlement.
Visiblement, les autorités judiciaires et administratives peinent encore à saisir la complexité du phénomène. Celui-ci ne se résume pas à de fausses procurations. 
Le Médiateur et la Cour des comptes ont bien démontré que «l’Etat vole aussi des terrains» via l’expropriation ou la voie de fait (cf. L’Economiste n°4672 du 21 décembre 2015 et n°4683 du 8 janvier 2016).    
La spoliation foncière se manifeste à travers d’autres actes: donation, testament, vente, succession, vente aux enchères, PV de conseil d’administration, autorisation de démolition... La commission anti-spoliation les a-t-elle répertoriés?
Aujourd’hui, sous le feu des critiques, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a étendu, après quelques années d’activité, sa mission aux «captations d’héritage». C’est dire à quel point la spoliation foncière est multiforme.  
Quant à la typologie des victimes et des fraudeurs, elle change  selon les cas. Etat, entreprises et citoyens peuvent être spoliés ou spoliateurs. Victimes ou bourreaux! 
Il faut le reconnaître: l’administration foncière a réagi suite aux directives royales. 
Deux exemples. Primo, la mise en place d’une alerte via internet au propriétaire. L’application Mohafadati les informe à la seconde près en cas de modification de leur titre foncier. 
Secundo, le recensement des 4.200 biens immobiliers en déshérence. Ils sont «gelés» et si jamais une opération les vise, l’administration foncière exige l’exequatur des actes. 
«Au point que cette procédure suscite des réclamations de chancelleries étrangères au Maroc», déclare au Parlement le représentant de la conservation foncière.    
A vrai dire, tout se joue in fine dans les procès. Nous sommes loin du compte: Les directives royales sont restées lettre morte (Cf. L’Economiste n°5671 du 08/01/2020). 
 

 

Faiçal FAQUIHI

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