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Enquête

Affaire Global Nexus SA: La Banque mondiale réclame des comptes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5806 Le 17/07/2020 | Partager
500 millions de DH pour un fonds dédié aux startups
Le bailleur de fonds a enquêté et saisi le gouvernement
Il exige le remboursement de l’argent uniquement versé à GNII
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Global Nexus SA n’a plus d’agrément pour gérer un organisme de placement collectif en capital. Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient de le lui retirer. Cette décision est basée sur une sanction disciplinaire et pécuniaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Et qui a également recommandé à son autorité de tutelle le retrait d’agrément (Cf. L’Economiste n°5791 du 26 juin 2020). Sa recommandation a été actée par un arrêté ministériel publié au Bulletin officiel n°6898 du 9 juillet 2020 (Ph. Bziouat)

Sollicitée par L’Economiste, la Banque mondiale s’exprime sur l’affaire Global Nexus. Il est toutefois nécessaire de revenir sur la raison d’être du Fonds Innov Invest pour saisir son lien avec cette affaire (voir Carte de visite). «Lancé en octobre 2017, ce fonds est dédié au financement des startups innovantes. Il vise à soutenir 300 projets innovants sur cinq ans», indique le site de la Caisse centrale de garantie (CCG). Le Fonds Innov Invest «est doté de 500 millions de DH mobilisés par l’Etat auprès de la Banque mondiale». L’institution financière nous le confirme.

Ce fonds bénéficie aussi «d’un soutien financier de l’Union européenne», poursuit la CCG. Son site officiel n’en précise pas le montant.  L’UE va-t-elle se manifester au même titre que la Banque mondiale pour réclamer des comptes?

Quant à Global Nexus, elle était gestionnaire d’un organisme de placement collectif en capital. Cet organisme a pour nom Green Innov Invest (GNII). Il est l’un des bénéficiaires des fonds versés par la Banque mondiale.  

«La CCG et les autorités marocaines doivent veiller à la gouvernance des partenaires...»

Le projet du Fonds Innov Invest a été «exécuté par la Caisse centrale de garantie. Elle s’est appuyée sur une vingtaine de partenaires accrédités suite à un appel à proposition lancé par la CCG», précise la Banque mondiale. Pour cette institution internationale, «il est de la responsabilité de l’agence d’exécution (CCG) et des autorités marocaines compétentes (ministère des Finances) de veiller à la gouvernance des partenaires sélectionnés». Green Innov Invest (GNII) en faisait partie.

«Sa société gestionnaire avait un agrément des autorités financières et sa dirigeante, Hynd Bouhia, disposait d’un CV convaincant. Tous les éléments de confiance étaient réunis pour la sélection de sa candidature», confie un témoin ayant suivi l’opération de près.  

En tant que bailleur de fonds, la Banque mondiale «a diligenté sa propre enquête» pour voir plus clair dans cette affaire. Cette démarche s’impose «en cas de suspicion, collusion, corruption, fraude ou obstruction intervenues dans le cadre des projets que nous finançons», précise l’institution financière. Il est notamment reproché à Global Nexus «un conflit d’intérêt avéré» (Lire article).

Des dépenses inéligibles  

Suite à son enquête, la Banque mondiale «a saisi le gouvernement pour déclarer le montant versé à GNII comme dépenses inéligibles». Il est de 5 millions de DH.

Concernant les procédures de recouvrement, et conformément aux dispositions de l’Accord de prêt liant l’institution de Bretton Woods à l’agence d’exécution (CCG), «il est de la responsabilité de l’organisme emprunteur de conduire les démarches nécessaires (voir aussi encadré page 18)», indique l’équipe de la Banque mondiale ayant travaillé sur le projet.

Important à souligner: l’institution financière ne réclame pas la totalité des 50 millions de dollars réservés au Fonds Innov Invest. Mais uniquement l’argent injecté dans l’organisme géré par Global Nexus. «Nous effectuons le suivi avec la partie marocaine pour le remboursement de tous les fonds engagés auprès de GNII», poursuit son office à Rabat. 

La résolution du dossier et les modalités entre la Banque mondiale et l’emprunteur (CCG) «seront conclues dès qu’une mission de suivi pourra s’organiser sur le terrain, au plus tard courant septembre 2020». En raison de l’état d’urgence sanitaire, le bailleur de fonds n’écarte pas un suivi «en format virtuel si les déplacements ne sont pas autorisés» par l’Etat.

Carte de visite

Dénomination sociale: Green Innov Invest (GNII)  
Forme sociale: Fonds de placement collectif en capital
Type d’activité: Financer des startups des secteurs verts et développement durable
Apport initial: 3 à 10% de l’engagement global  
Société de gestion: Global Nexus créée en mai 2014 à Casablanca
Dépositaire & Organisme de placement: BMCE Bank Of Africa
Commissaire aux comptes: Coopers Audit Maroc
Conseiller juridique: Maître Abderrahim Bouhmidi 

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Source: AMMC

«Le fonds GNII a été sélectionné dans le cadre du programme de soutien aux initiatives de la Caisse centrale de garantie (CCG). Ce programme vise le financement des startups innovantes via le Fonds Innov Invest (FII). Il est alimenté par la Banque mondiale», précise le régulateur du marché des capitaux (AMMC) dans sa note d’information sur le fonds GNII

F. F.

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