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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

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Covid et données personnelles: «Contradictions» constitutionnelles

Par Me Anas SEGAME | Edition N°:5789 Le 24/06/2020 | Partager

Les trois décrets-lois, dont le dernier 2.20.406 cette semaine, créent et prolongent l’état d’urgence sanitaire pour limiter la propagation du Covid-19. Mais ils portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux constitutionnellement garantis. Ce n’est pas tout...

Me Anas Segame, du cabinet d’avocats SegameMâalmi&Partners (Ph. A.S.)

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