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Dépistage Covid-19: Le refus du salarié assimilé à une faute grave

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5783 Le 16/06/2020 | Partager
Le test se fera sur un échantillon d’employés fixé par le ministère de la Santé
Pour un effectif de 1.000 personnes, 130 salariés subiront le test

Un salarié peut-il refuser le test de dépistage du Covid -19? Au moment où la campagne de test démarre dans les entreprises, cette question n’est pas sans intérêt d’autant plus qu’elle touche à un domaine très sensible des données personnelles. La réponse est non, précisent des responsables du ministère du Travail pour qui, «le refus de se faire tester du Covid-19 est assimilable à une faute grave».

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Les petites structures et les PME craignent le surcoût qui sera engendré par le test de dépistage (Ph. L’Economiste)

Même si cette notion n’est pas explicite dans la législation, l’employeur peut recourir à l’article 39 du Code du travail: «l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable». Elle peut donc être considérée comme une faute grave pouvant déclencher le licenciement.

Le dépistage est important puisqu’il y va de la santé et de la sécurité des salariés. Deux notions sur lesquelles insiste le code du travail. L’article  24 souligne que «de manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches».

Cette opération de dépistage vise à limiter le risque de propagation du Covid-19. Pour en bénéficier, l’employeur doit saisir la CGEM qui à son tour, prend contact avec le ministère de la Santé. Par la suite, soit l’Institut Pasteur ou l’hôpital Cheikh Khalifa (deux entités référencées pour la région de Casablanca) ou directement le département de la Santé prend attache avec l’entreprise. Selon la CGEM, la priorité serait accordée à la zone 2 et aux activités où il existe beaucoup de mobilité.

Le dépistage visera un échantillon des salariés, calculé selon une formule arrêtée par le ministère de la Santé  en prenant en compte plusieurs paramètres, notamment la situation épidémiologique du pays. Pour un effectif salarié de 100, l’échantillon sera constitué de 60 personnes et de 86 pour un effectif de 200 personnes et de 130 personnes pour 1.000 salariés.

Ce qui va alléger la facture  de l’opération. D’autant que les mutuelles d’assurance privées ne couvrent pas ce test. Certains groupes n’ont pas attendu les instructions du gouvernement et ont fait tester l’ensemble de leurs employés et collaborateurs.

Chargée de coordonner cette campagne de dépistage auprès des employés du secteur privé, la CGEM mène toujours des négociations sur le tarif du test. Elle assure «qu’il ne dépassera pas 500 DH».

Test positif: la CNSS prend la relève

Si le salarié est positif à l’issue du test du Covid-19, avec ou sans symptômes, il bascule en congé maladie de 14 jours au minimum, période d’incubation du coronavirus. Cette période d’absence n’est pas ponctionnée sur son congé annuel. Dans ce cas, c’est la CNSS qui prend en charge 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité. Elle lui verse une indemnité journalière de maladie à partir du quatrième jour.  «L’entreprise peut également verser le salaire et attendre que son employé perçoit l’indemnité journalière maladie  et la  rembourser. Tout dépend des règles de l’entreprise», précise un DRH.

Khadija MASMOUDI

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