×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Le traitement du Covid-19 rattrapé par les droits de l’homme

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5781 Le 12/06/2020 | Partager
Les arrestations pour violation de l’état d’urgence improductives
L’ONG propose de les remplacer par des amendes substantielles
Plus de 338 millions de DH de financements étrangers pour des associations en 2019

Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme (MDDH), une ONG très active, ne pouvait rester en dehors de la pandémie Covid-19. Dans son rapport sur la situation des droits et des libertés au Maroc (2019), qu’il vient de publier, il reconnaît que la lutte contre cette pandémie, dangereuse et complexe, doit respecter les droits et les libertés des citoyens. Abderrazzak Hannouchi, l’un des auteurs du rapport, ne passe pas par quatre chemins.

«Ce n’est pas une chose facile, mais elle n’est pas non plus impossible. Dans le cas de notre pays, nous avons évalué positivement les efforts déployés par l’ensemble des acteurs, de l’Etat et de la société. Cependant, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les peines privatives de liberté, prononcées par les tribunaux contre les personnes qui n’ont pas respecté les consignes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ces décisions sont contre-productives et comportent énormément de risques», note l’ancien chef de cabinet de Driss El Yazami, ancien président du CNDH.

Il est évident qu’il est difficile d’occulter «l’inquiétude grandissante dans les rangs des défenseurs des droits de l’homme à propos de l’augmentation du nombre des personnes poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire. En effet, le ministre de l’Intérieur a fourni les dernières données en la matière début juin devant la Chambre des conseillers. Le bilan des contrôles sécuritaires a fait ressortir l’activation de poursuites judiciaires contre 91.623 personnes. Motif: violation de l’état d’urgence sanitaire ou commission d’autres délits, sachant que le nombre de personnes en détention provisoire n’a pas dépassé 4.000 contrevenants, précise le ministre. Selon lui, les arrestations ont été motivées par de multiples causes dues notamment à la présence dans les lieux publics en dehors des situations autorisées et le non port de masques de protection.

■ Plutôt de fortes amendes que de la prison

cndh-081.jpg

Pour les auteurs du rapport, le recours à la privation de liberté n’est pas une solution efficace, dans un contexte où le risque de contamination des détenus et des gardiens est réel dans les établissements pénitentiaires. En effet, au cours des dernières semaines, certaines prisons comme celle de Ouarzazate s’étaient distinguées par le grand nombre de cas infectés parmi les détenus et les gardiens de ces établissements.Toutefois, les auteurs du document du «Médiateur» de 108 pages, font des propositions. En effet, à l’instar de plusieurs pays, l’application stricte des dispositions dissuasives dans le cadre de la loi est nécessaire. Mais, la fermeté peut se manifester par l’imposition de fortes amendes à l’encontre des contrevenants qui porteraient atteinte à la sécurité des individus et par conséquent à celle de la communauté, notent les auteurs du rapport. «Dans cette situation inédite, autant l’individu peut constituer une menace pour lui-même et pour le reste de la communauté en cas de violation des règles de prévention, autant il peut participer par son action citoyenne responsable au combat collectif et à la préservation du droit à la vie dans le cas du respect de ces mêmes règles», lit-on dans le document. C’est pour cette raison que sur le plan législatif, il est souhaitable d’accélérer l’adoption du cadre juridique pour la mise en place des peines alternatives, en particulier l’obligation du travail d’intérêt général.

■ Une nécessaire réforme du système de santé publique

hopital-081.jpg

Les auteurs du rapport ont profité de cette opportunité pour mettre l’accent sur l’un des enseignements de la pandémie: la nécessité d’une refonte profonde du système de santé publique. En fait, c’est l’ensemble des politiques publiques en matière sociale qui est visé. C’est pour cela que le MDDH a également sollicité la Commission spéciale chargé du nouveau modèle de développement pour prendre en compte la dimension des droits de l’homme dans son approche.

■ Plus de 200.000 associations en 2019
Le rapport du MDDH a traité d’autres chapitres comme notamment la liberté d’association. Ainsi, le Maroc compte 209.657 associations déclarées en 2019, chiffre cité par le chef du gouvernement, indiquent les rédacteurs. Au cours de cette période, pas moins de 768 déclarations venant de 205 associations ont reconnu avoir reçu des subventions de l’étranger. Le montant concerné s’élève à plus de 338,2 millions de DH en 2019 contre 267 millions une année auparavant. Par ailleurs, au cours de cette période, trois associations ont bénéficié du statut d’utilité publique (231 associations jouissent de ce statut). Au cours de la même année, le Secrétariat général du gouvernement a accordé 21 autorisations pour l’appel à la générosité publique, selon le document. Le but est de collecter les dons, mais sans dévoiler les montants récoltés, ni l’identité des initiateurs de ces opérations ni les bénéficiaires de ces donations.

■ Nouveau cadre légal pour la création des associations dans le pipe
Selon ce rapport, le gouvernement planche actuellement sur la refonte du cadre légal organisant le droit de création des associations, dans le but de se conformer avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. C’est aussi dans le but de clarifier les conditions, de simplifier et digitaliser les procédures. L’idée aussi est de mettre en place les mécanismes d’accompagnement, de suivi et de contrôle des activités des associations par les différents départements ministériels concernés.

■ Les Fondations, prochainement encadrées
En vue de mettre un cadre légal à une autre forme d’action sociale, le SGG prépare un projet de loi sur les fondations. Ce texte vise à combler un vide juridique en ce qui concerne les ONG non gouvernementales, soit celles du privé ou entrepreneuriale dans son domaine d’activité. Il vise également à encourager le développement et l’indépendance de ces entités, sur des bases juridiques solides, avec la mise en place d’un système de contrôle qui garantit une plus grande transparence dans leur gestion et une protection des activités d’intérêt général. Le but est de leur permettre de nouvelles sources de financement.

Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc