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Economie

Justice: Le plan de transformation numérique pour bientôt

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5775 Le 04/06/2020 | Partager
Une réalisation historique, selon le ministre
«Résultats prometteurs» des procès à distance
«Il est impératif que la justice soit dotée d’un appareil d’inspection efficace et crédible»

Mohamed Benabdelkader était attendu de pied ferme à la Commission de la justice, la législation et les droits de l’homme de la Chambre des représentants. Des députés avocats n’étaient pas d’accord avec la décision prise de manière unilatérale concernant la fermeture des tribunaux. Ils voulaient une concertation avant la prise de décision.

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Le tribunal à distance a été lancé le 27 avril. Il a été procédé à la création de 190 comptes électroniques distribués aux tribunaux et aux prisons ainsi que leur équipement en ordinateurs dédiés à cette opération

Or, pour le ministre de la Justice, le contexte d’urgence ne permettait pas de travailler sur des scénarios, avec la consultation des corporations. Le contexte, avec l’annulation des rassemblements de plus de 50 personnes et la fermeture des établissements scolaires imposait d’agir vite, dans le cadre de la convergence gouvernementale, a expliqué le ministre de la Justice.

C’est en coordination avec le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et la présidence du parquet général, que Mohamed Benabdelkader a pris la décision de suspendre les audiences dans les différents tribunaux du pays. A l’exception de celles relatives à l’annonce des jugements, aux affaires en référé et à l’instruction.

■ L’inspection générale dans le pipe:
Le ministre a saisi l’opportunité de cette Commission pour faire deux annonces importantes. L’une concerne le bouclage du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire qui sera prochainement mis dans le circuit d’adoption. L’autre annonce porte sur le chantier sur lequel travaille le ministre actuellement: «le projet de loi relatif à l’inspection judiciaire, une instance en relation avec l’intégrité, la transparence,… Il est impératif que la justice soit dotée d’un appareil d’inspection efficace et crédible», a t-il soutenu.

■ Genèse du tribunal à distance:
Le recours au procès à distance à travers la visioconférence a été une nécessité. Là encore, l’affaire a été menée en concertation avec Mustapha Farès et Mohamed Abdennabaoui. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, il était nécessaire de poursuivre le jugement des personnes en état d’arrestation, tout en garantissant leur sécurité et celle des membres des forces publiques en charge de les transporter et de les surveiller, a noté le ministre. Idem pour la sécurité des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux et de l’administration pénitentiaire. Face à l’augmentation du nombre des détenus et des gardiens affectés par le virus dans plusieurs prisons, et au risque de contaminer le personnel des tribunaux, il a été décidé de recourir aux procès à distance. Dans ce contexte de pandémie, l’administration pénitentiaire avait décidé de fermer les prisons et d’interdire pendant un mois, la sortie des prisonniers vers les tribunaux. Le tribunal à distance a été lancé le 27 avril, avec la supervision des deux instances judiciaires, le fruit d’un effort commun des différents intervenants, a indiqué Mohamed Benabdelkader devant les parlementaires. Ainsi, son ministère a procédé à la création de 190 comptes électroniques distribués aux tribunaux et aux prisons ainsi que leur équipement en ordinateurs dédiés à cette opération.

■  Procès à distance: 469 audiences, 22.268 affaires, 9.035 jugements...
En dépit de l’absence d’un texte permettant d’encadrer le recours au tribunal à distance, les principaux intervenants ont joué le jeu. C’est ainsi que les commissions tripartites dans les différentes cours d’appel, composées des premiers présidents, des procureurs généraux et des barreaux d’avocats, ont fonctionné. Plus d’un mois après l’adoption de cette technique, le ministre n’a pas dissimulé sa satisfaction des «résultats prometteurs de cette première expérience». Ainsi, 1.469 audiences ont été tenues pour traiter 22.268 affaires. Les audiences ont prononcé 9.035 jugements. 24.926 détenus ont été jugés selon cette technique. Le nombre de prisonniers libérés à la suite de procès à distance dépasse 650, soit parce qu’ils ont bénéficié de la liberté provisoire et ou acquittés ou bien que  leur peine de prison a été allégée. Tout cela dans une ambiance qui garantit une justice équitable, comme mentionnée dans la loi relative à la procédure pénale et les conventions internationales, a noté le ministre.

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■ La priorité à la sécurité des systèmes d’informations
En raison de la nature des informations abordées au cours des audiences ou selon la sensibilité des débats, cette technique s’est basée sur le système audiovisuel interne du ministère de la Justice et son Data Center. Ainsi, une priorité absolue a été accordée au volet sécuritaire informatique. Dans cette affaire, le ministère a tenu à observer le respect des différentes orientations de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’informations, rattachée au département de la Défense nationale, en vue de garantir la protection du système utilisé.

■ Transformation numérique du système judiciaire
Mohamed Benabdelkader considère cette expérience du tribunal à distance comme une première étape du plan de transformation numérique du système judiciaire que son département est en train de préparer. Il sera annoncé au cours des prochains jours. C’est une réalisation historique qui va permettre l’entrée dans le monde de la digitalisation et la communication à distance dans le travail judiciaire, a-t-il ajouté.

■ Dispositifs pour renforcer les mesures barrières:
Le ministère a acquis 275.000 masques de protection qui ont été distribués aux différents tribunaux du pays. Il a procédé à 4.500 interventions pour désinfecter les bâtiments et les différentes directions. A cela s’ajoute la mise à disposition de 13.500 flacons de gel hydro alcoolique et de 1.775 bouteilles d’un litre pour approvisionner les appareils fixés aux murs.

Prestations dématérialisées

Les ingénieurs du ministère sont à pied d’œuvre pour développer des services numériques. Ceux-ci vont renforcer la dématérialisation des échanges et des prestations. Ce qui va limiter les déplacements des citoyens vers les tribunaux et vers l’administration centrale pour obtenir des documents. Ainsi, entre le 20 mars et le 1er juin, les demandes d’obtention du registre de commerce traitées ont totalisé 36.246. Idem pour les 8.731 demandes de casiers judiciaires. De même, le site relatif aux services dans les tribunaux a enregistré plus de 1,151 million de recherches. A cela s’ajoutent plus de 264.167 visiteurs du site du ministère.

Mohamed CHAOUI

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