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Economie

Dons Covid: En récompense, des économies fiscales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | Partager
Les contributions considérées comme charges à répartir sur 5 exercices
Le Conseil national de la comptabilité doit statuer sur l’étalement quinquennal
Le solde dépasse 32 milliards de DH dont 6,2 milliards décaissés

Le Maroc fait partie des premiers pays à avoir débloqué un budget conséquent pour faire face aux impacts de la pandémie du coronavirus. Il a mis en place un fonds spécial pour la gestion de la pandémie. La quote-part du budget général a été fixée à 10 milliards de DH.

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Comparativement à la société A, dans cet exemple, la société B, qui apporte un don de 400.000 DH au fonds Covid-19 réalise une économie d’IS de 124.000 DH avec une déductibilité intégrale du montant du don. Avec la nouvelle mesure du CVE le don de 400.000 DH sera considéré comme une charge déductible à répartir sur 5 ans. L’impact sur les recettes d’IS de l’exercice 2020 se trouve atténué (économie d’impôt de 24.800 DH par an au lieu de 124.000 DH en un an) Source: Marrakech Consulting Group / Mohamadi El Yacoubi

Plusieurs groupes et sociétés privés, marocains et étrangers, n’ont pas tardé à rejoindre l’effort financier pour contribuer, parfois à coup de milliards de dirhams. Selon les chiffres communiqués par le ministre des Finances, au 24 avril, le solde était de 32 milliards de DH. Le montant des dépenses s’élève à 6,2 milliards de DH dont 2 milliards affectés à l’achat d’équipements et de matériels médicaux (460 lits de réanimation, 410 respirateurs...)

La Direction générale des impôts a émis un avis précisant que les dons en argent versés au fonds Covid-19 sont, à titre exceptionnel, intégralement déductibles de la base imposable. Une incitation ciblant aussi bien les donateurs personnes physiques que morales.

Au terme du Comité de veille économique du lundi 20 avril, il a été proposé d’instituer un traitement comptable dérogatoire pour ces dons ainsi que les charges relatives à la période de l’état d’urgence. Il s’agit d’en étaler la déductibilité sur cinq ans au lieu d’un an.

L’étalement de la déductibilité sur cinq ans est une mesure de flexibilité surtout pour les gros contributeurs dont le don au fonds Covid-19 pouvait représenter jusqu’à 20% du résultat net. Par ailleurs, la déductibilité sur un an aurait lourdement impacté les recettes du Trésor.

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Pour une personne physique, l’économie d’IR sera de 152.000 DH dans le cas d’une déductibilité du don. Si la charge est répartie sur cinq ans, l’économie d’IR sera de 30.400 DH/an, sur cinq ans
Source: Marrakech Consulting Group / Mohamadi El Yacoubi

Le Conseil national de la comptabilité a été sollicité pour avis afin d’éviter toute contradiction avec le code général de la normalisation comptable. Il devra aussi fixer les modalités de mise en œuvre de cet étalement. La profession comptable attend à ce sujet des clarifications de l’administration fiscale, parce qu’il semble que le traitement comptable et fiscal des dons suscite encore quelques interrogations. Celles-ci concernent notamment le caractère optionnel ou obligatoire de l’étalement, le montant du don à partir duquel l’étalement doit être optionnel ou obligatoire.

En attendant ces précisions, de l’administration fiscale et du Conseil national de la comptabilité, L’Economiste a sollicité le cabinet Marrakech Consulting Group pour élaborer une simulation représentant une personne physique ou morale effectuant un don au fonds Covid-19 et d’autres qui n’en font pas, avec pour objectif de déterminer le niveau d’économies d’impôts (Voir tableaux).

Les salariés sont exclus de la déductibilité des dons quel que soit le bénéficiaire. Le code général des impôts n’ayant pas prévu de dispositions dans ce sens. Il en va de même pour les personnes physiques ou morales qui font des dons à des associations de quartier par exemple, ou à toute autre structure autre que celles définies nommément par la législation fiscale.

Des modalités à définir

Le montant des contributions du Fonds Covid-19 a dépassé toutes les attentes dès les premiers jours. Certains donateurs ont communiqué sur leur contribution tandis que d’autres ont choisi la discrétion. «Cela peut s’expliquer par le fait que ces donateurs redoutent que le montant communiqué se retourne contre eux». Des entreprises ont même fait un don au fonds, nettement supérieur à celui versé par leur association professionnelle.
Dans tous les cas, la crise du coronavirus a suscité chez les contributeurs un étonnant élan de solidarité. «C’est d’abord un moyen d’exprimer son patriotisme et son humanité. Si, dans des moments comme ceux que nous vivons actuellement, on ne sent pas d’empathie envers les autres, c’est que son humanité est à questionner. Tous doivent consentir à l’effort national pour soutenir l’Etat, dont les moyens demeurent relativement limités, dans cette lutte contre un virus qui pourrait tous nous atteindre», déclare Salah Grine, expert-comptable. Le Covid-19 fait ainsi la démonstration de ce Maroc qu’on ne voit pas, mais qui ne cesse jamais d’agir», rappelle Grine.
En contribuant au fonds, les donateurs espèrent que les pouvoirs publics en viennent rapidement à bout de la crise et que le pays revienne le plus tôt possible à la normale.

Hassan EL ARIF

 

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