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Indemnité covid19: Les déclarations ouvertes

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | Partager
Critères d’éligibilité: baisse du chiffre d’affaires et arrêt suite à une décision administrative
Les salariés en arrêt tempo­raire et partiel admis

Un souci de moins pour les en­treprises. Elles pourront finalement déclarer les salariés en arrêt total ou partiel sur la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma. Ce portail est opéra­tionnel et intègre les critères prévus par la loi.

La CNSS a ouvert le portail aux entreprises pour qu’elles accomplissent les démarches nécessaires. Toutes ne sont pas éligibles puisqu’une liste né­gative sera mise en place. Car le décret d’application de la loi 25-20 accorde aux autorités la possibilité de juger de la nécessité de la poursuite des activités de certains secteurs ou sous-secteurs.

Une mesure qui va exclure d’office les entreprises opérant dans ces activités sauf exception. Sur décision motivée, les autorités gouvernementales peuvent déclarer qu’une entreprise même si elle relève d’une branche ou d’un secteur inscrits sur la liste négative est en dif­ficulté. Cette décision doit être trans­mise aux ministères des Finances et du Travail ainsi qu’à la Caisse de sécurité sociale. Pour être éligible à l’indemnité CNSS, l’entreprise doit être en arrêt to­tal d’activité suite à une décision admi­nistrative prise à cause de la pandémie Covid-19.

Les entreprises qui ont subi une baisse de l’activité peuvent également bénéficier de l’indemnité. Pour cela, elles doivent justifier d’un recul net du chiffre d’affaires d’au moins 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 comparativement aux mois corres­pondant de l’exercice 2019.

Le chiffre d’affaires retenu par l’administration fiscale correspond au montant des ventes de marchandises, de produits, de services et de travaux immobiliers réalisés au cours de la même période de l’année 2019 et 2020. L’information doit concorder aux écritures transcrites sur le grand livre et appuyées par tout document comptable tel que le journal des ventes, la main courante ou tout document en tenant lieu (cf. L’Eco­nomiste n° 5747 du 23/04/2020).

Ces entreprises dont l’activité a baissé de moitié peuvent déclarer un maximum de 500 employés en arrêt provisoire de travail. Si elles dépassent ce seuil, les demandes sont soumises à une com­mission technique. Cette commission statue aussi sur les cas d’entreprises dont le chiffre d’affaires baisse entre 25% et moins de 50%.

Un des changements importants concerne les salariés ciblés: ils doivent être déclarés en février 2020 et en arrêt de travail non seulement total mais également partiel durant la période de crise. Une disposition réclamée par les entreprises qui maintiennent partiel­lement leur activité.

Comme annoncé par L’Economiste (voir notre édition N°5747 du 23/04/2020), l’indemnité dépendra de la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur. S’il porte sur tout le mois, le salarié aura droit à 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2.000 DH. Si l’arrêt de travail équivaut aux trois quarts du mois, l’allocation sera de 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1.500 DH. Si l’arrêt se limite à la moitié du mois, l’indemnité sera de 1.000 DH et de 500 DH s’il concerne le quart du mois.

Khadija MASMOUDI

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