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Indemnité Covid-19: Le projet de loi chez les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5745 Le 21/04/2020 | Partager
Le texte examiné en commission hier lundi
Il sera bientôt voté en séance plénière
Les conditions d’accès à l’indemnité fixées par le décret approuvé en Conseil du gouvernement
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Les parlementaires ont promis d’accélérer la cadence d’adoption des lois relatives au dispositif anti-Covid-19. Le projet de loi sur les mesures exceptionnelles au profit des travailleurs en arrêt d’activité, adopté par les conseillers jeudi dernier, a été rapidement transféré à la 1re Chambre pour finaliser le processus d’approbation (Ph Bziouat)

Dernière ligne droite pour le projet de loi fixant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs adhérents à la CNSS et de leurs employés. Après son approbation en séance plénière à la Chambre des conseillers, jeudi dernier, ce texte a été transmis à la 1re Chambre.

Son examen était programmé à la Commission des secteurs sociaux, hier lundi. Il devra ensuite être voté en plénière, avant sa publication au Bulletin officiel. Les députés veulent accélérer la cadence d’adoption de ce projet, à l’instar des autres lois visant l’atténuation des effets de la crise du coronavirus.

Dans les détails, ce texte prévoit une indemnité en faveur des personnes en arrêt d’activité, déclarées à la CNSS en février 2020. Durant la période fixée entre le 1er mars et le 30 juin, le paiement des cotisations ne constitue pas une condition d’accès à cette indemnité, comme cela est précisé par l’article 4 de ce projet de loi. Les employeurs sont également tenus de rembourser les montants non dus, notamment sur la base de fausses déclarations, dans un délai de 30 jours.

Par ailleurs, les conditions détaillées pour bénéficier de cette indemnité ont été fixées par décret, comme cela est prévu par l’article 7. L’idée est de verrouiller le dispositif et éviter les déperditions. Ce décret a été validé en Conseil du gouvernement, vendredi dernier. Par exemple, seuls les employés dont l’entreprise a connu une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période l’année dernière pourront bénéficier de l’indemnité.

Les dossiers des entités ayant perdu entre 25 et 50% du chiffre d’affaires seront examinés par une commission spéciale. Ce décret a également fixé le nombre maximal de dossiers par entreprise. Les employés en arrêt d’activité ne doivent pas dépasser 500 par entreprise. Dans les cas où leur nombre dépasse ce seuil, les dossiers seront étudiés au cas par cas.

M.A.M.

 

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