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Indemnité covid-19: Dernier délai, le 3 avril

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5731 Le 01/04/2020 | Partager
Au-delà, les déclarations d’ar­rêt de travail seront rejetées
Le montant au titre du mois de mars fixé à 1.000 DH
Les demandes d’avril à dépo­ser en ligne à partir du 10
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Les déclarations d’arrêt temporaire des travailleurs devront obligatoirement être effectuées via le portail https://covid19.cnss.ma/espace-affilie/

Les modalités pratiques du ver­sement de l’«indemnité covid-19» pour perte d’emploi viennent d’être rendues publiques par la CNSS. La déclaration des salariés en arrêt temporaire doit être effectuée par les employeurs sur le por­tail «covid19.cnss.ma» au plus tard ven­dredi 3 avril à 23h59.

Comme annoncé auparavant, le montant de l’indemnité pour le mois de mars a été fixé à 1.000 DH. Un montant qui sera directement versé sur le compte des salariés. Ces der­niers n’auront aucune formalité à accom­plir. Au-delà du 3 avril, il ne sera plus possible de procéder à une déclaration au titre du mois de mars. Les salariés qui perdront leur emploi en avril pourront être déclarés selon la même procédure à partir du vendredi 10 avril.

Porte d’entrée pour accéder à l’in­demnité, la nouvelle version du portail covid19 prévoit un assouplissement pour les déclarations massives. Les em­ployeurs inscrits à Damancom peuvent utiliser leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Le cas échéant, ils peuvent créer un compte sur «covid19.cnss.ma» pour accéder à l’espace «Suivi des décla­rations d’arrêt temporaire des salariés».

Pour déclarer ses collaborateurs en arrêt de travail, il faut sélectionner le numéro d’affiliation et le nom de son entreprise qui s’affiche sur une liste dé­roulante. L’étape suivante consiste à éditer la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020.

L’employeur doit choi­sir parmi une liste les salariés qui sont en arrêt temporaire d’activité. Le dé­clarant peut ensuite afficher cette liste pour vérifier. Il doit ensuite cocher la case «Déclaration sur l’honneur» et le bouton «valider». Le système per­met de rectifier la déclaration même après sa validation.

L’employeur peut effectuer plu­sieurs demandes à la fois. Ce qui sera très utile pour les entreprises dont de nombreux salariés ont été contraints au chômage par la crise du coronavi­rus. En effet, les très grandes entre­prises ne seront pas obligées de passer par l’envoi de fichiers puisqu’ils ont la possibilité de déclarer et de valider par lots. A noter aussi que les stagiaires Ana­pec dont les contrats d’insertion ont reçu validation de la CNSS, sont également éligibles à l’indemnité Covid-19.

La déclaration mensuelle des salaires sur le site Damancom et des pertes d’em­plois via covid19.cnss.ma sont deux for­malités complètement distinctes. L’une ne conditionnant pas l’autre.

L’indemnité covid19 est une alloca­tion de dernier recours et ne peut être cumulée avec un complément de sa­laire. Pour les mois d’avril, mai et juin, la CNSS vérifiera si les salariés décla­rés dans le cadre du fonds d’aide contre l’impact coronavirus ont réellement perdu leur emploi ou s’ils ont été main­tenus sans rémunération. Le contrôle s’effectuera à travers les déclarations sur Damancom.

H. E.

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