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Anticorruption: Le plaidoyer d’El Othmani

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5682 Le 23/01/2020 | Partager
Il remet sur le tapis la stratégie 2016-2025
Avec le numéro vert du parquet général, arrestation de 113 responsables en flagrant délit
82 élus locaux poursuivis dont 33 présidents de communes

Au moment où le chef du gouvernement exposait la stratégie nationale de lutte contre la corruption à la Chambre des conseillers, les services de sécurité montaient une opération. Ainsi, ils ont procédé à l’arrestation d’un parlementaire du PAM, en flagrant délit de corruption pour un montant de 110.000 DH, exigé d’un investisseur MRE. Il est aussi président d’une commune rurale dans la région de Marrakech.

Saâdeddine El Othmani n’a pas abordé ce cas précis. Mais il est revenu sur l’application des recommandations des instances de contrôle et de gouvernance, particulièrement celles de la Cour des comptes, des rapports des inspections générales des ministères. Cela s'effectue à travers la création d’une unité administrative, créée auprès du chef du gouvernement.

En outre, l’amendement du code pénal dans le cadre de la pénalisation de l’enrichissement illicite dans l’exercice d’une responsabilité publique, a été transféré devant le Parlement pour adoption depuis 2016. Le chef du gouvernement a invité les conseillers, particulièrement ceux de l’opposition, à éviter de diminuer l’importance des réalisations.

C’est ainsi qu’il a abordé le volet du renforcement des poursuites et de la répression. Pour convaincre, il s’est appuyé sur le numéro vert de la présidence du parquet général pour dénoncer la corruption. Depuis sa création en 2018 alors que cette institution dépendait encore du ministère de la Justice, ce service a réalisé des résultats concluants.

Ainsi, 113 personnes ont été arrêtées en flagrant délit, dont des hauts fonctionnaires, dans différentes régions du pays. Toutes ces personnes sont en détention. Des pancartes avec ce numéro vert sont placardées dans la plupart des administrations. «Ce qui renseigne sur la forte volonté de l’administration à lutter contre la corruption», a souligné le chef du gouvernement.

Sur le principe constitutionnel de lier la responsabilité à la reddition des comptes, le ministère de l’Intérieur a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de 82 membres des conseils communaux. Cette action a été menée sur la base des rapports des cours régionales des comptes dans différentes collectivités territoriales. Sur le total de ces poursuites, 33 sont présidents de communes, 15 vice-présidents et 34 membres. Pour l’heure, 26 jugements ont été prononcés à l’encontre des présidents de communes et leurs vice-présidents sur les dépassements enregistrés.

L’autre point cité porte sur le blanchiment d’argent qui sera soumis au Parlement pour approbation. L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu 1.056 déclarations de soupçon liées à ce genre de crime. Ce qui augmente le nombre de déclarations à 2.163 depuis 2016. Cette Unité est la cellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans les détails, l’UTRF va changer de dénomination pour devenir l’Autorité nationale des renseignements financiers et de nouveaux concepts seront définis comme le bénéficiaire effectif, les relations d'affaires. Elle va s’intéresser à des domaines notamment les casinos, les agences immobilières et le commerce des métaux précieux et des œuvres d’art.

Toujours dans le cadre du renforcement du domaine juridique, le gouvernement veut renforcer la protection des dénonciateurs des situations de corruption. Un projet de loi dans ce sens, concernant particulièrement les fonctionnaires, est en cours de préparation. Il s’agit de les doter de garanties administratives pour les immuniser contre des vengeances dans leur parcours professionnel ou les muter vers d’autres services.  

Sur les marchés publics, un secteur où la corruption est très présente, il n’a pas été convaincant. Il essaie de limiter le pouvoir d’appréciation de l’administration à travers la mise en place d’une commission nationale des appels d’offres. Pour lui, cette structure est un intervenant essentiel dans l’amélioration de la gouvernance des marchés publics et la consolidation des principes de transparence et d’égalité de la concurrence.

Saâdeddine El Othmani n’a pas omis de rappeler le portail national des réclamations ouvert aux citoyens en janvier 2018. Selon lui, ce site a reçu plus de 194.000 réclamations dont 151.000 ont été traitées, soit 78%. Le taux de satisfaction des citoyens dans le traitement des chikayates a atteint 66,6%, a noté le chef du gouvernement.

La Direction du médicament sur la sellette

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La Direction du médicament et de la pharmacie du ministère de la Santé est sur la sellette. Son directeur Jamal Toufik a été limogé il y a près de deux mois. Lundi dernier, c’est un député qui a enfoncé le clou lors d’une question orale au ministre de la Santé. Ainsi, le député du PPS Rachid Hamouni accuse cette direction de «corruption et de conflits d’intérêts puisque le directeur s’arrangeait avec sa femme, une des actionnaires d’une société pharmaceutique, pour importer et vendre les médicaments». Selon le parlementaire, ces marchés se chiffrent en milliards de DH vu le dysfonctionnement dans la gouvernance de cette structure. Par la même occasion, il a attiré l’attention du ministre sur la nécessité d’enquêter sérieusement sur ces faits. Le nouveau ministre de la Santé Khalid Ait Taleb est sensible à cette question mais attend les conclusions du rapport qui devront confirmer sa responsabilité avant son transfert à la justice. Il a, par la même occasion, révélé avoir annulé des marchés d’achat des médicaments à cause des soupçons de corruption après avoir examiné les résultats de 80 appels d’offres sans parler des 23 autres destinés à l’acquisition des équipements médicaux pour les hôpitaux. Ce qui l’a poussé à dessaisir la mission d’inspection de la Direction du médicament pour la confier à l’Inspection générale du ministère.

M.C.

 

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