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La CNSS réajuste les pensions

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5664 Le 27/12/2019 | Partager
Hausse de 5% des pensions de retraite, assortie d’un plancher de 100 DH
Des remises et exonérations sur les pénalités de retard

Les retraités CNSS vont voir leur pension augmenter de  5% sans que le minimum ne soit inférieur à 100 DH à partir de janvier 2020. La dernière revalorisation date de 2007, 4% avec effet rétroactif d’une année.  Cette hausse bénéficiera à 603.290 pensionnés dont 415.345 retraités et 182.369 pensions de survivants. Elle aura néanmoins un impact important. 

L’étude réalisée par la CNSS fait ressortir une facture de 821 millions de DH par an. Ce qui précipiterait le régime dans le déficit dès 2021 au lieu de 2024. Une situation qui renvoie à l’urgence d’une réforme. Or malgré les études et diagnostics réalisés aucune décision n’est prise. Ceci étant, contrairement au régime des fonctionnaires, celui des salariés du privé sert de toutes petites pensions.

En 2018, la pension moyenne n’a pas dépassé 1.961 DH,  un niveau en dessous du smig. Cette situation s’explique par les faibles niveaux de contribution des salariés et l’absence d’une revalorisation du plafond des cotisations lequel est figé depuis plusieurs années à 6.000 DH.

Le dernier conseil d’administration de la CNSS a également validé un dispositif lié aux pénalités et majorations de retard de paiement des cotisations sociales.  Deux mesures sont mises en place. La première définitive s’adresse aux entreprises qui demandent un étalement du règlement.  Les «intérêts» générés par la mise en place d’un échéancier ne seront plus appliqués mais à condition que l’affilié respecte l’accord et s’acquitte de la totalité des impayés.

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Le dispositif validé récemment par le conseil d’administration de la CNSS concerne la période allant de 2016 et antérieure. Les remises  vont de 90 à 30% et dépendent des délais dans lesquels l’entreprise est prête à honorer ses impayés

«Un affilié qui doit 1,5 million de DH à la CNSS dont 500.000 DH de pénalités peut demander une facilité de paiement. En principe, en mettant en place un échéancier, des intérêts sont automatiquement générés. S’il respecte l’accord il ne paiera pas les majorations supplémentaires. Au total, il versera 1,5 million de DH», explique Abdellatif Mortaki, directeur général par intérim de la CNSS.

Rappelons que l’analyse effectuée par la CNSS sur «le mode opératoire des facilités de paiements» avait relevé que 46% des échéances échues n’étaient pas réglées dans les délais et 53% des arrangements et des facilités de paiement n’étaient pas non plus respectés. Le Comité de gestion et d’études avait d’ailleurs souligné que «plus le nombre d’échéances accordées est important, plus la probabilité du non-respect de leur règlement est élevée». 

Le deuxième dispositif s’étalera sur une année, et accorde des remises partielles sur les majorations et pénalités de retard de paiement. D’une durée d’une année, il se concentre sur les créances allant de 2016 et antérieur. Les remises  vont de 90 à 30% et dépendent des délais dans lesquels l’entreprise est prête à honorer les montants dus à la CNSS. 

A fin 2018, la créance globale atteint 56,3 milliards de DH dont 33,55 milliards de majorations de retard et d’astreintes. Ce qui représente 147% du principal du montant principal! Ces créances ont la particularité de compter des majorations de retard d’une ancienneté de plus de 10 ans: 31% remonte à la période 1969-1996 avec un niveau des pénalités qui atteint 446% du principal.

Khadija MASMOUDI

 

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