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    Concurrence: Attention à l’échange d’informations commerciales!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5659 Le 20/12/2019 | Partager
    De Bruxelles à Rabat, la mise en conformité est la règle
    Le risque permanent d’une entente sur les prix
    Le cas des pétroliers, une leçon à retenir
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    Frédéric Puel pratique le droit de la concurrence depuis 1993. «Cela ne me rajeunit pas», lance-t-il avec humour lorsqu’on l’interroge sur ses années de barreaux (voir entretien).  De Paris à Bruxelles puis Casablanca, cet avocat d’affaires jongle depuis presque 30 ans avec les réglementations. «Il y a un avant et un après 2004 au sein de l’Union européenne», souligne l’avocat associé chez Fidal.

    L’échange d’informations avec un partenaire commercial (contrats, correspondance, avis...) devait être formalisé. «L’entreprise était tenue de saisir la Commission européenne pour avoir une autorisation simple et individuelle», précise Me Frédéric Puel. L’avis de Bruxelles sur la légalité de l’opération envisagée était indispensable. Après 2004, les instances européennes ont changé les règles.

    «Les entreprises sont désormais tenues de faire leur propre autoévaluation. «L’aventure» de la mise en conformité a été lancée voilà 15 ans. Les entreprises étaient un peu perdues», poursuit notre interlocuteur. Il est inscrit aux barreaux des Hauts-de-Seine en France et de Bruxelles. Dans le domaine des cartels, il a défendu des entreprises (travail temporaire, sacs industriels, …) devant l’Autorité française de la concurrence, la Commission européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne.

    Place au Maroc qui a sa propre réglementation et son expérience institutionnelle. «Votre juridiction n’a pas vécu le saut réglementaire européen. La donne a en revanche changé depuis l’installation du Conseil de la concurrence en novembre 2018», relève Me Puel.

    L’avocat a été invité, mi-novembre 2019 à Rabat, au colloque international sur «Les politiques et droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international» (cf. L’Economiste n°5633 du 13 & n°5634 14 novembre 2019).
    L’échange d’informations sensibles est un danger pour les entreprises. Que faire?

    «L’analyse de leurs relations contractuelles détermine leur niveau de conformité avec le droit de la concurrence. Mais il y a des aspects plus difficiles à appréhender comme l’échange d’informations commercialement sensibles. C’est un comportement concerté et interdit par la loi», rappelle l’avocat. Ce genre de pratique peut générer des ententes sur le prix. C’est l’un des griefs adressé au Groupement des pétroliers du Maroc (cf. L’Economiste n°5617 du 18 octobre 2019)

    Par ailleurs, l’autorité de la concurrence belge vient de publier un rapport sur l’échange d’informations sensibles dans les associations professionnelles. Son homologue français a engagé une consultation publique sur la même thématique.

    «C’est dire à quel point l’échange d’informations sensibles intéresse les régulateurs y compris au Maroc», insiste Me Frédéric Puel. Notre Conseil de la concurrence est membre de l’International Competition Network. Autant dire, que les opérateurs ainsi que les régulateurs ne vivent pas en vase clos.

    F.F.

     

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