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    Commission contrats d’assurance: La suppression de la TVA peut-être l’année prochaine

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5648 Le 05/12/2019 | Partager
    La Fnacam plaide sa cause auprès du Parlement
    La Fédération consolide sa représentativité

    L’assemblée générale, tenue par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance (Fnacam) mercredi 4 décembre, n’est pas si ordinaire que ça. La présentation du rapport financier par le commissaire aux comptes de la Fédération a suscité une intervention tonitruante de Ali Boughaleb au sujet de l’intitulé de la rubrique «Salaires».

    Celle-ci comprenait en réalité les salaires et la rémunération versée au directeur général qui officie à la Fédération en qualité de retraité. Cette polémique qui a viré au vinaigre n’est pas le seul point à retenir. Farid Bensaid, président, a martelé que le bureau de la Fnacam n’est pas resté les bras croisés au cours de ces derniers mois, particulièrement la veille de l’examen du projet de loi de finances par les deux Chambres du Parlement.

    «Nous avons activé plusieurs axes depuis ces derniers mois, notamment à travers une réunion informelle avec la Direction générale des impôts. Par la suite, une lettre accompagnée d’un benchmark et d’un argumentaire sur la problématique lui a été transmise. Les assises de la fiscalité ont été l’occasion de poser le problème, et notamment la taxation de la taxe. La doléance de la Fnacam a été retenue comme fondée», a annoncé Ali Boughaleb.

    La CGEM a également porté le principe de la suppression de la TVA sur la commission des intermédiaires d’assurance, qui a été cataloguée comme une bizarrerie de la construction du mécanisme de la TVA. La Fnacam, qui représente «le seul secteur taxé à 14% sans droit à déduction», nourrissait l’espoir que le premier projet de loi de finances après la tenue des assises allait leur donner raison.

    Il se trouve que la requête a été ignorée par le gouvernement. Si bien que, par l’entremise d’intermédiaires ayant leurs entrées au Parlement, la Fnacam a pu rencontrer la commission des finances à laquelle elle a remis une note descriptive de la problématique de la TVA. Le président a encore pris son bâton de pèlerin en faisant du lobbying à la deuxième Chambre.

    Apparemment, la plupart des groupes parlementaires ont épousé la cause de la profession et ont défendu le principe de la suppression de ladite taxe. Toutefois, le ministre des Finances n’a pas tenu compte des arguments des élus et a rejeté la proposition d’amendement.

    Mais selon Said Dor, membre PAM de la Chambre des représentants, les élus sont maintenant sensibles à la question et le contexte n’a jamais été aussi favorable pour la suppression de cette TVA «injuste», parce que supportée par les intermédiaires en tant que consommateur final. Ce qui fait dire à Farid Bensaïd que «si la mesure n’est pas adoptée cette année, il y a de fortes chances qu’elle le soit l’année prochaine».

    Les chantiers 2020

    La problématique de la TVA n’est pas le seul chantier sur lequel la Fédération compte plancher. L’un des challenges sera le dialogue avec le régulateur qui reconnaît en elle l’interlocuteur le plus représentatif de la profession. En témoignent les récentes rencontres et qui se sont traduites par la mise en place de quatre commissions thématiques. Celles-ci s’attaqueront à de nombreux dossiers chauds tels que l’encaissement des primes d’assurance, l’uniformisation du tarif de vente de la «carte verte», l’intéressement commercial des intermédiaires sur la base de la rentabilité des agences… Il est également question de traiter le problème des échanges d’informations et de données avec les compagnies d’assurances qui n’est pas encore tout à fait verrouillé.

    Hassan EL ARIF

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