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    Les recettes fiscales plafonnent en Afrique

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5638 Le 21/11/2019 | Partager
    Le ratio impôts/PIB moyen stable à 17,2% en 2017
    Une action urgente pour mobi­liser des ressources intérieures

    Le ratio impôts/PIB moyen pour les pays participant à la nouvelle édition des statistiques des recettes publiques en Afrique(1) est resté inchangé en 2017, à 17,2% pour la troisième année consé­cutive. Ce chiffre est inférieur aux moyennes de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) s’élevant à 22,8% et de la zone OCDE à 34,2%. Les ratios affichaient de fortes variations d’un pays à l’autre, allant de 5,7% au Nigeria à 31,5% aux Seychelles.

    L’étude qui analyse la situation de 26 pays renseigne sur deux cas. D’abord, les recettes fiscales en pourcentage du PIB de ces pays ont stagné en 2017. Puis les recettes non fiscales (essentiellement les loyers et les redevances tirées de l’extrac­tion de ressources naturelles, ainsi que les dons) ont continué de décliner et étaient inférieures aux recettes fiscales dans la majorité des pays (sauf trois: le Bots­wana, la République du Congo et la Gui­née équatoriale).

    Une hausse des recettes fiscales entre 2010 et 2017 équivalente à 1,9% du PIB en moyenne a été compen­sée par une diminution des recettes non fiscales. Celles-ci sont passées de 7,5% à 5,7% du PIB. Les économies africaines restent très tributaires des impôts sur les biens et services. Ceux-ci ont généré, en moyenne, dans les pays étudiés 53,7% du total des recettes fiscales.

    Au sein de cette catégorie, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ont représenté 29,4% des recettes fiscales totales. De leur côté, les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS) ont procuré 18,6% du total des recettes fiscales, soit davantage que dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes et dans la zone OCDE. Ce qui équivaut à 2,8% du PIB en 2017.

    Les économistes ont noté une progres­sion des recettes tirées de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes phy­siques (IRPP) en 2017 par rapport à 2008. Toutefois, les recettes fiscales issues de ce dernier impôt (15,4% du total) et des cotisations de sécurité sociale (8,1% du total) restent faibles sur le continent afri­cain.

    Des réformes visant à élargir la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à supprimer les subventions régressives et à étendre la couverture sociale peuvent accompagner les efforts de mobilisation des ressources intérieures et contribuer à une croissance inclusive.

    En Afrique, les taxes liées à l’environne­ment représentent un pourcentage du total des recettes fiscales certes faible, mais en progression. Elles peuvent jouer un rôle important pour accroître les recettes et pour encourager la transition vers une éco­nomie à faible émission en carbone.

    Quant aux impôts sur le patrimoine, ils occupent une place beaucoup plus modeste dans la structure fiscale sur le continent que dans la région ALC et dans la zone OCDE. Reste qu’ils ont le potentiel de jouer un rôle clé pour financer des services locaux de meilleure qualité. De même, des pro­grès dans la gouvernance et dans la ges­tion des dépenses pourraient induire une hausse des recettes fiscales en améliorant le civisme fiscal et le consentement des citoyens à l’impôt.

    Cas du Maroc

    Le ratio impôts/PIB au Maroc a augmenté de 0,4 point de pourcentage entre 2016 et 2017, passant de 27,2% à 27,6%. Depuis 2000, le ratio le plus élevé était de 30,2% en 2008 et le plus bas de 22,8% en 2003. Le ratio estimé à 27,6% était supérieur de 10,4 points de pourcentage à la moyenne des 26 pays d’Afrique figurant dans la publication 2019: 17,2% et supérieur à la moyenne d’Amérique latine et des Caraïbes: 22,8 %.
    La principale source des recettes fiscales au Maroc en 2017 provenait des taxes sur la valeur ajoutée (28%). La 2e plus importante source des recettes fiscales provenait des cotisations de sécurité sociale (19%). A cette date, les recettes non fiscales représentaient 3,5% du PIB et elles étaient inférieures aux recettes fiscales (27,6% du PIB). Les ventes de biens et de services représentaient la plus grande part des recettes non fiscales il y a deux ans, s’élevant à 1,6% du PIB et 46,2% des recettes non fiscales.

    Fatim-Zahra TOHRY

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    (1) Il s’agit d’une initiative conjointe du Forum de l’administration fiscale africaine, de la Commission de l’Union africaine et de l’OCDE et son Centre de développement, avec l’assistance technique de la BAD, de l’Organisation mondiale des douanes et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales et le soutien financier de l’UE. L’étude a été rendue publique le 19 novembre 2019 à Tunis lors de la 13e session du Comité des direc­teurs généraux des offices nationaux de statistique de l’Union africaine.

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