×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Le fiasco du plan d’épargne action

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5638 Le 21/11/2019 | Partager
    Le plafond exonéré passerait à 200.000 DH contre 600.000 actuellement
    Pour le ministère des Finances, une évaluation sérieuse du pro­duit est nécessaire

    A moins que la Chambre des conseil­lers ne rectifie le tir, les changements pro­posés et validés par les députés pour le plan d’épargne action (PEA) et plan d’épargne entreprise (PEE) sont de nature à paralyser complètement ces instruments d’épargne. Les professionnels parlent même de «mort annoncée du plan d’épargne action».

    Les revenus et les profits réalisés dans le cadre de ces plans sont, aujourd’hui, tota­lement exonérés à condition de les détenir pendant cinq ans et que les versements ne dépassent pas 600.000 DH. L’amendement validé par la première Chambre et soumis à l’appréciation des conseillers ramène le pla­fond exonéré à 200.000 DH. Une mesure à contresens des attentes des professionnels. Ces derniers étaient favorables à la hausse du plafond, voire à une refonte complète de sa fiscalité.

    «A la mise en place du plan épargne action, l’objectif était d’atteindre 1,2 milliard de DH d’investissement. Nous sommes à peine à 5 millions de DH. Ce produit ne fonc­tionne pas», constate un opérateur. Déçus, les professionnels s’accrochent à un cadre fiscal plus attractif. L’idéal aurait été d’aligner la fiscalité du plan d’épargne action sur ce qui est en vigueur pour l’assurance retraite.

    Dans l’assurance retraite (voir aussi encadré), les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’une durée égale au moins à huit ans sont exonérées dans la limite de 10% du revenu global imposable. Et à condition que les prestations soient ser­vies aux bénéficiaires à partir de l’âge de cin­quante ans.

    Ceux qui disposent uniquement des revenus salariaux peuvent déduire le montant des cotisations dans la limite de 50% du salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité. Cette épargne est va­lorisée sur la base du taux minimum annuel  garanti, auquel s’ajoute une participation aux bénéfices. A la sortie, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 40% sur le capital ainsi que l’étalement de l’IR sur 4 ans.

    «Les épar­gnants doivent disposer du choix et de la pos­sibilité d’arbitrer entre les plans d’épargne en action et l’assurance vie ou encore d’investir dans les deux», soutiennent des opérateurs. La mise en place d’un cadre fiscal favorable pour attirer l’épargne fait partie des mesures susceptibles de dynamiser la Bourse. Du moins selon les professionnels.

    Au minis­tère des Finances, des responsables jugent que «ce produit a été très peu demandé par les épargnants. Les problèmes du marché boursier sont ailleurs». Ils ajoutent «qu’il est à revoir complètement et sur la base d’une évaluation sérieuse».

    Il faut dire aussi que la baisse du marché actions ces dernières années n’encourage pas à proprement dit le développement de ces produits. Dans le cas des plans épargne entreprise, les montants placés doivent être essentiellement investis en actions ou certificats d’investissement cotés en Bourse. 

    Epargne retraite: Un seul traitement fiscal pour tous les contrats

    L’avantage fiscal adossé aux cotisations relatives aux contrats d’assurance retraite conclus avant 2015 serait supprimé. La première Chambre a maintenu la proposition du gouvernement. Ceux-ci ne bénéficieraient plus de la déduction totale des cotisations ou primes des salaires. Ils se verraient donc appliquer la limite de 50%, laquelle a été introduite par la loi de finances 2015 au profit des nouveaux contrats. Le gouvernement a justifié la mesure par l’objectif «d’har­moniser le traitement fiscal» à tous les contrats quelle que soit la date de leur souscription. Mais en réalité, cette disposition du projet de loi de finances cible surtout les «gros épargnants».

    Khadija MASMOUDI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc