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    Economie

    Pourquoi l’impôt agricole est un fiasco

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5601 Le 26/09/2019 | Partager
    Les seuils d’imposition excluent la majorité des exploitations du périmètre
    100 millions de DH de recettes en 2018 contre 700 millions prévus
    Le fisc n’a pas accès au registre national agricole
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    Les exploitations agricoles rentrant dans le périmètre de l’impôt bénéficient d’une période quinquennale du taux d’IS réduit à 17,5% et d’IR à 20%

    L’imposition des revenus agricoles a souvent fait partie des revendications de différentes catégories de contribuables par équité fiscale. Quatre ans après sa mise en œuvre, la fiscalisation de l’agriculture s’avère être un flop. En effet, les recettes au terme de la première année de taxation n’ont pas dépassé 65 millions de DH alors que le gouvernement tablait sur 360 millions de DH.

    L’an dernier, (2018), elles ont atteint à peine 95 millions de DH, soit 7 fois moins que les prévisions malgré l’intégration de nouvelles exploitations agricoles conformément au calendrier prévu par l’article 247-XXIII du code général des impôts (voir échéancier).

    A partir du 1er janvier 2020, les exploitations réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxées. A la fin de la période transitoire, les recettes agricoles devraient se stabiliser autour de 1,2 milliard de DH selon les prévisions gouvernementales.

    L’entrée en vigueur de l’impôt agricole s’est effectuée sans que les conditions de son succès ne soient réunies. D’abord au niveau de l’identification des agriculteurs, il faut signaler que seuls les exportateurs sont systématiquement répertoriés. Les autres opérant sur le marché local, la majorité, préfèrent «faire le mort».

    D’ailleurs, l’administration fiscale n’a pas accès au Registre national agricole qui recense les agriculteurs. La base de données relève du ministère de l’Agriculture. Sans l’accès au registre agricole, il est impossible d’identifier les agriculteurs imposables.

    Le système renseigne sur l’identité des opérateurs, la superficie de leurs exploitations, la nature des cultures, le mode d’irrigation… Des éléments d’information permettant de déterminer la marge bénéficiaire par type de culture, le revenu par exploitation et l’impôt à payer.

    Trop d'exploitations informelles dans le secteur

    «Je pense que les seuils d’imposition restent trop élevés par rapport à la situation réelle des unités agricoles. Aux assises de la fiscalité, nous avons proposé de revoir les seuils car l’écrasante majorité des exploitations réalise un chiffre d’affaires en dessous de 5 millions de DH. A notre avis, un million de DHserait plus logique», suggère Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

    L’autre motif derrière le faible rendement de l’impôt agricole est attribué au caractère informel des exploitations. Rares sont celles organisées en société.

    Le Plan Maroc Vert a prévu un soutien en faveur des agriculteurs. Sauf que ces aides n’ont pas été assorties de mesures structurantes pour les agriculteurs. Résultat: La surproduction a entraîné la saturation du marché et donc une baisse de revenus des agriculteurs. Des tonnes d’agrumes, par exemple, ont été déversées dans la nature faute d’acheteurs. Certains agriculteurs n’ont même pas procédé à la cueillette car elle nécessite des moyens qui ne seront pas amortis par les ventes.

    Il faut également signaler le fait que ce sont les intermédiaires qui détournent les marges qui devraient revenir aux agriculteurs. Or, ils échappent à tout impôt. Les agriculteurs devraient être accompagnés pour exporter. Ce qui les pousserait de facto à s’identifier auprès de l’administration fiscale.

    Par ailleurs, les exploitations agricoles qui rentrent dans le périmètre de l’impôt bénéficient pendant cinq ans d’une fiscalité réduite avant le basculement au droit commun: 20% d’IR et 17,5% d’IS. Ce qui explique en partie le faible rendement de l’impôt agricole.

    Le calendrier d’imposition retient comme critère de taxation la notion de chiffre d’affaires et non pas le bénéfice net. Par ailleurs, le plan comptable agricole, qui apporte des réponses aux spécificités du secteur, n’est pas obligatoire parce qu’il n’est pas adossé à une loi. Par conséquent, les agriculteurs s’en tiennent au code général de normalisation agricole.

    La préparation du projet de loi de finances est une occasion idéale pour revoir de fond en comble la fiscalité agricole qui présente plusieurs anomalies en l’état actuel.

    Discriminante et bizarre

    La fiscalité des unités agricoles est entachée de plusieurs bizarreries. A commencer par son caractère inique. En effet, un agriculteur gagnant un revenu net annuel de 450.000 DH, par exemple et un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH est exonéré d’impôt. Mais ses salariés, qui perçoivent un salaire annuel de 36.000 DH sont taxés. Ce qui est aberrant.
    Par ailleurs, la fiscalité agricole reste restrictive dans la définition de l’élevage. Seuls les éleveurs de camélidés, de bovins, d’ovins et de caprins rentrent dans cette catégorie. L’élevage de chevaux, de volailles, d’autruches, de lapins, de chiens… est étrangement exclu malgré les doléances récurrentes des professionnels.

    Hassan EL ARIF

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