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    Economie

    Criminalité financière: Grosse alerte malgré la baisse de 2018

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5584 Le 03/09/2019 | Partager
    Vols, abus de confiance, escroquerie, trafic de drogue...
    27% des personnes écrouées le sont pour ces crimes et délits
    Corruption et détournement de fonds publics: 305 affaires jugées
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    83.757 personnes écrouées en 2018. Les cas de délinquance financière représentent 27% de la population carcérale 

    Un peu plus de 620.000 crimes et délits financiers ont été recensés entre 2012 et 2018. «L’année dernière marque une baisse significative par rapport aux chiffres des années précédentes», commente la présidence du ministère public (voir illustration). Ce repli renoue avec les 81.000 et quelques crimes et délits enregistrés en 2012.

    L’on relève le même constat lorsqu’il s’agit du nombre des personnes poursuivies. Le pic des poursuites judiciaires a dépassé les 100.000 dès 2014 pour se maintenir au même niveau durant les trois années suivantes. Puis, une diminution notable est enregistrée en 2018.

    Malgré ces baisses, la justice tire la sonnette d’alarme tout en faisant de la lutte contre ces infractions financières sa priorité. «Certains crimes et délits, comme l’escroquerie et l’abus de confiance ou encore le trafic de drogue, enregistrent une forte hausse», note la présidence du ministère public. Sur 83.757 personnes incarcérées, 27% le sont pour délinquance financière en 2018.

    Les articles 505 à 607 bis repetita du code pénal sanctionnent un grand nombre de crimes et délits portant atteinte aux biens des personnes. «Lutter contre ces infractions est une nécessité pour préserver la sécurité économique des personnes et de la collectivité», rappelle l’institution judiciaire chargée de défendre l’intérêt général.

    L’escroquerie, le vol, l’abus de confiance figurent en tête du classement de 2018 (cf. L’Economiste n°5545 du 28 juin 2019). Leur positionnement n’affole pas pour autant les avocats pénalistes comme Rachid Diouri qui exerce à Casablanca. La métropole économique est à la fois le plus grand barreau et le plus grand arrondissement judiciaire du Royaume.

    Les statistiques judiciaires ne livrent pas un classement par cour d’appel: 21 au total. Ce qui aurait permis d’affiner l’analyse en identifiant les zones géographiques les plus touchées par ce type d’infractions, voire les régions les plus risquées. Autre donnée manquante, la justice ne précise pas le résultat des poursuites: condamnation, non-lieu, acquittement...

    Des juridictions spécialisées

    Il n'en demeure pas moins que l’escroquerie, l’abus de confiance, le vol et l’atteinte à la propriété immobilière s’adjugent 67% des dossiers enregistrés en 2018. Certes, ces infractions pénales relèvent d’une forme de criminalité financière. Encore faut-il faire une distinction fondamentale avec celle jugée par les juridictions spécialisées: Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech(1).

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    La justice compte environ 82.000 infractions financières en 2018. Y figurent le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’atteinte à la propriété immobilière, le recel de choses, l’inexécution d’un contrat, la dégradation, la mise à feu d’un logement, l’entrave à la circulation... Le vol est en tête avec 43.192 affaires, suivi par l’escroquerie et l’abus de confiance (11.100 cas) et l’atteinte à la propriété immobilière (12.000 dossiers à peu près) 

    En effet, ces quatre cours d’appel ont, depuis le 4 novembre 2011, une compétence exclusive en matière de corruption, de détournement et de dilapidation des deniers publics ainsi que de trafic d’influence. Ces instances judiciaires disposent de pôles financiers chargés des atteintes au patrimoine financier de l’Etat: 305 affaires jugées en 2018.

    D’ailleurs, les personnes poursuivies sont des fonctionnaires comme dans les procès CNSS, de l’office national des aéroports et ceux d’élus communaux ou des représentants de l’autorité publique comme les caïds. L’intervention des juridictions financières s’impose aussi  lorsque la somme en jeu est égale ou supérieure à 100.000 DH(2). Une autre distinction importante à souligner: la classification des statistiques judiciaires.

    La corruption, le détournement et la dilapidation des deniers publics ainsi que le trafic d’influence figurent parmi les infractions portant atteinte à l’ordre public. Le terrorisme ou la consommation et le trafic de drogue en font également partie (voir illustration).

    En revanche, le vol, l’abus de confiance et l’escroquerie sont classés dans la rubrique des «infractions financières». Les magistrats spécialisés les traitent aussi. Mais à condition que ces délits soient en liaison avec une affaire de corruption, de détournement ou de dilapidation des deniers publics et de trafic d’influence.

    Faiçal FAQUIHI

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    (1) Décret n°445.11.2 du 4 novembre 2011 qui abroge le décret n°471.04.2 du 15 septembre 2004. La nouvelle réglementation a réduit de 9 à 4  le nombre des juridictions financières.    
    (2) Articles 241 et 248 du code pénal 

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