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    Economie

    Loi de finances 2020: Benchaâboun annonce de nouvelles mesures fiscales

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5566 Le 31/07/2019 | Partager
    Des recommandations des Assises intégrées
    La loi-cadre sur la réforme fiscale transmise au SGG incessamment
    Une sortie sur le marché international programmée pour cette année
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    «La cession de Maroc Telecom est la plus importante jamais réalisée sur la Bourse de Casablanca depuis 2004 et les institutionnels sont déjà engagés dans le capital de cette société à hauteur de près de 20 milliards de DH», selon Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances (Ph. L'Economiste)

    - L’Economiste: Où en êtes-vous dans le projet de loi-cadre relatif à la réforme de la fiscalité, sachant que le projet de loi de finances 2020 devra en comporter les premières dispositions?

    - Mohamed Benchaâboun: Comme je m’y étais personnellement engagé, l’élaboration de la loi-cadre a été entamée au lendemain de la tenue des Assises nationales sur la fiscalité en vue d’instaurer les bases, les principes et les objectifs de la réforme fiscale. Ce projet est quasiment finalisé sur le plan technique et sera incessamment transmis au Secrétariat général du gouvernement pour examen. Nous engagerons ensuite le processus de son approbation. Néanmoins, le projet de loi de finances 2020 incorporera nécessairement les premières mesures allant dans le sens des recommandations des Assises.

    - La tendance est de plus en plus forte pour aller vers des aides directes aux entreprises au lieu des dépenses fiscales pour des secteurs. Comment cela se traduira-t-il  sur le terrain?
    - La rationalisation des dépenses fiscales figure parmi les recommandations phares des Assises nationales sur la fiscalité. La tendance vers l’octroi des aides directes s’inscrit dans une approche économique visant une gestion efficace des appuis apportés par l’Etat à l’entreprise. Ainsi, il est question de ne plus recourir systématiquement aux incitations fiscales lorsqu’il serait possible de faire bénéficier l’entreprise d’un avantage financier équivalent sous forme de subventions encadrées par la législation et la règlementation en vigueur.

    - Lors de votre nomination, les instructions royales pour la restructuration du portefeuille de l’Etat étaient claires. Qu’avez-vous entrepris dans ce dossier?
    - Suite aux hautes orientations royales, notamment celles prodiguées lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2018, le ministère de l’Economie et des Finances a entamé le déploiement d’un plan d’action visant la restructuration de certains établissements et entreprises publics (EEP). Ce plan prévoit la révision de leurs modèles économique et institutionnel, la cession de certains actifs et la rationalisation de leurs dépenses et ce, dans le cadre de contrats-programmes avec l’Etat.
    Dans ce cadre, les travaux ont été lancés, pour un certain nombre de grands établissements dont l’ONEE, l’ONCF et d’autres, visant les objectifs suivants. L’un concerne la révision des modèles d’organisation et l’amélioration de la gouvernance des organismes concernés dans le sens d’une meilleure maîtrise de leur gestion et d’une plus grande ouverture à des partenariats sur la base de plans d’affaires économiquement viables et en phase avec leurs missions prioritaires. Un autre objectif a trait au recentrage sur les missions de base par la cession des participations dans des filiales et des actifs non nécessaires à l’exploitation. Le but est d’assainir la situation financière et d’améliorer les délais de paiement. Un autre objectif  concerne l’optimisation des charges d’exploitation et de structure.

    - Où en êtes-vous dans le chantier des retards de paiement?
    - Les hautes orientations contenues dans le discours royal du 20 août 2018, adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales pour qu’elles s’acquittent de leur dû aux entreprises, ont insufflé une véritable dynamique autour de la problématique des retards de paiement. Elles ont été suivies d’effets découlant de nombreuses actions de réforme, de mesures concrètes pour le traitement de cette problématique et d’actions de sensibilisation des différentes parties prenantes.
    C’est dans ce cadre que j’ai adressé une première circulaire dès le 18 septembre 2018 aux dirigeants des EEP pour les sensibiliser à la question des délais de paiements et à la nécessité de faire preuve d’exemplarité à travers la mise en place de systèmes d’information, de dispositifs de veille et suivi et de mesure des progrès accomplis en la matière. Ainsi, et afin de fluidifier et d’accélérer les échanges entre les fournisseurs et leurs donneurs d’ordre, il a été procédé au développement et à la mise en ligne de plateformes électroniques dont celle permettant le traitement des réclamations des fournisseurs adressées aux EEP, en l’occurrence la plateforme «Ajal» mise en ligne le 4 octobre 2018.
    Par ailleurs, la deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement, tenue le 24 juin 2019, était l’occasion de faire le bilan des réformes réalisées, d’annoncer de nouvelles mesures et d’affirmer les engagements des parties prenantes concernées dans l’ambitieux chantier relatif à la réduction des délais de paiement et des dettes fournisseurs des secteurs public et privé. De même, cette réunion a permis de poser les premières bases de l’Observatoire afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de force de proposition et d’éclairer l’opinion publique, dont son plan d’action pour les années 2019 et 2020 et les modalités d’élaboration et de publication de son premier rapport, tant attendu comme référentiel sur cette question.

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    A l'issue du Conseil des ministres du 10 octobre 2018, le ministère des Finances a entamé le déploiement d’un plan d’action visant la restructuration de certains établissements et entreprises publics (EEP). Ce plan prévoit la révision de leurs modèles économique et institutionnel, la cession de certains actifs et la rationalisation de leurs dépenses et ce, dans le cadre de contrats-programmes avec l’Etat. Les travaux ont été lancés pour un certain nombre de grands établissements dont l’ONEE, l’ONCF et d’autres (Ph. L'Economiste)

    - Comment s'est déroulée la cession des parts de l'Etat dans le capital de Maroc Telecom?
    - Conformément aux exigences légales et réglementaires régissant les opérations de privatisation, les travaux de valorisation pour la réalisation de l’opération Maroc Telecom ont été engagés. Cela avec l’accompagnement de deux groupements de banques d’affaires nationales, mandatées par le ministère après une large consultation et d’une troisième banque d’affaires internationale, mandatée en tant que conseiller de Maroc Telecom. Ceci a permis de croiser les fourchettes de valorisation et a conforté l’organisme d’évaluation dans sa fixation du prix minimum de l’action à 125 DH. Par ailleurs, cette opération de cession est la plus importante jamais réalisée sur la Bourse de Casablanca depuis 2004 et les institutionnels sont déjà engagés dans le capital de cette société à hauteur de près de 20 milliards DH.
    A l’issue de cette opération, le prix moyen global de cession est ressorti à 126,29 DH l’action ainsi réparti: 127 DH pour 6% du capital dans le cadre de la cession de blocs, 117,80 DH pour la tranche des salariés et 125,3 DH pour le reste de l’OPV.

    - Quand et combien comptez-vous lever sur le marché financier international?
    - Une sortie sur le marché financier international est effectivement programmée pour cette année. Le choix de la fenêtre de sortie dépendra des conditions dans les semaines à venir, lesquelles devraient être favorables pour assurer un accueil positif des investisseurs obligataires internationaux et donc un retour réussi du Maroc sur ce marché. Pour ce qui est du montant à lever, il s’agira d’une taille benchmark d’un minimum de 1 milliard (€ ou $) pour assurer une certaine liquidité aux investisseurs. Les choix de la devise et du volume dépendront bien entendu des conditions de marché.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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