×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Déclarations des salaires: La CNSS confrontée aux doubles bilans des entreprises

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5566 Le 31/07/2019 | Partager
    91% sont non-conformes aux données transmises au fisc
    La rémunération a augmenté de 1,3% en 2018
    Les entreprises avares avec leurs salariés
    declarations_cnss_066.jpg

    Les activités financières et d’assurance ont le salaire mensuel moyen et le nombre de jours moyen les plus élevés: 14.749 DH et 282 jours, contre une moyenne générale de 5.188 DH et 212 jours par an

    Les entreprises ont  été peu généreuses avec leurs salariés en 2018. Le salaire moyen a connu une petite évolution: A peine 1,3%. Cette année a été marquée par une croissance du PIB qui n’a pas dépassé 3%. Le salaire mensuel moyen brut  s’est établi à 5.188 DH contre 5.120 DH l’année précédente. Il est inférieur de 2.361 DH à celui observé dans le public (7.549 DH net). La comparaison entre les deux secteurs reste délicate.

      D’abord les deux secteurs fonctionnent avec des «smig» différents: dans l’administration publique, il est de 3.000 DH contre 2.570 DH dans le privé. Ensuite, les critères sur lesquels se basent la rémunération, les augmentations, l’avancement et l’évaluation du personnel dans les deux secteurs sont aux antipodes.

    Dans le privé, le diplôme n’est pas toujours suffisant. L’expérience, la compétence et le secteur d’activité influent sur la rémunération. En revanche, l’administration est sous l’emprise du système d’échelles et de grades ainsi que l’incontournable diplôme.

    Les salaires moyens cachent des disparités importantes. A titre d’exemple, les fonctionnaires classés aux échelles inférieures à 6 émargent en moyenne à 4.223 DH nets par mois  contre 5.216 DH  pour les échelles 7 et 8 et 9.332 DH pour les échelles 10 et plus.  Dans le privé les sous déclarations peuvent biaiser l’appréciation.

    La CNSS recourt de plus en plus aux données d’autres administrations pour contrer la minoration des bases de cotisations sociales. Elle procède ainsi au recoupement de la masse salariale déclarée avec les données du compte de produits et charges déposé à l’administration fiscale. Elle a également effectué le rapprochement entre le nombre de salariés déclarés sur l’état «Déclaration et Traitement des Salaires (DTS )» et les registres de la CNSS.

    salaires_declares_066.jpg

    38% des salaires déclarés sont inférieurs au smig. 14% perçoivent des salaires mensuels dépassant 6.000 DH

    Cette opération a relevé un taux de non-conformité de 91%. Par mission, une moyenne de 44 salariés  sont régularisés et redressés et 1,3 million de DH de masse salariale d’écart. Le rapprochement des données avec le ministère de l’Équipement et du Transport  a relevé un taux de non-conformité de 93%.

    Une moyenne de 29 salariés  est régularisé et redressée pour 909.000 DH en moyenne de masse salariale dégagée comme insuffisance par mission. De même, un taux de non-conformité de 83% est ressorti du  recoupement entre le nombre des salariés détectés par les inspecteurs du travail et ceux déclarés à la CNSS. Là aussi une moyenne de 32 salariés  sont régularisés et redressés par mission et 757.000 DH en moyenne de masse salariale dégagée comme insuffisance.

    Dans le secteur agricole plus des 2/3 des assurés perçoivent un salaire mensuel moyen inférieur au Smag. Les rémunérations sont faibles  pour la majorité de la population: 50%  touchent un salaire mensuel moyen inférieur à moins de 1.464 DH. Les femmes constituent la catégorie la plus touchée.  En tout cas, 84% des femmes sont à moins du  Smag  contre 61% des hommes. Autre constat, seul 1% des salariés de ce secteur touchent plus de 6000 DH.

    Les autres secteurs d’activités sont sur des niveaux de rémunération relativement plus élevés que dans l’agriculture.  Ainsi 33% des assurés actifs gagnent un salaire mensuel moyen inférieur au Smig et  16% dépassent le plafond de 6.000 DH.

    Là aussi les femmes sont moins bien payées que les hommes: 40% d’entre elles touchent moins que le Smig contre 30% des hommes. Les activités qui versent le salaire moyen le plus élevé, sont l’assurance et les activités financières ainsi que l’’information communication. Elles sont respectivement à 14.749 et 10.953 DH (voir tableau).

    Une hausse de 8% en cinq ans

    Sur les cinq dernières années, le salaire moyen dans le privé a été revalorisé de 8% à 387 DH passant de 4.801 en 2014 à 5.188 DH en 2018.  La structure des salaires a connu quelques changements:  la part des salariés qui émarge à moins du smig s’est établie à 38% en 2018  contre 45% en 2014. Ce qui  peut être attribué à une légère amélioration des salaires ou encore un léger recul de la sous déclaration. Ceux qui  touchent plus de 6.000 DH représentent 15% des salariés en 2018 contre 12% en 2014. Les tranches de salaires intermédiaires ont bougé de un à deux points sur les cinq dernières années.

    Khadija MASMOUDI

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc