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    Economie

    Marquage fiscal: La douane pose ses conditions

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5546 Le 01/07/2019 | Partager
    L’appel d’offres mobilise plusieurs multinationales
    Le transfert de compétence et la valeur ajoutée locale seront décisifs
    La convention de Sicpa s’achève à la fin de l’année
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    Nabyl Lakhdar, DG de l’Administration des douanes et des impôts indirects: «Le candidat qui investira dans une unité ou un centre de recherche afin d’injecter plus de valeur ajoutée locale, aura un atout supplémentaire»

    Quelques mois avant la publication de l’appel d’offres pour sélectionner le futur opérateur chargé du marquage fiscal sur les produits assujettis à la TIC (tabacs, alcools, eaux minérales, jus, bières, vins, sodas, etc), de nombreuses sociétés ont défilé au QG de la Douane à Rabat promettant d’offrir le même service à un tarif plus bas. Le groupe suisse Sicpa dont la filiale marocaine gère ce dispositif jusqu’au 31 décembre prochain, n’a qu’à bien se tenir. La concurrence est bien décidée à le déloger.
    Si l’appel d’offres attire un si grand nombre de compétiteurs, c’est bien parce que le marquage est extensible à plusieurs domaines. S’il ne concerne pour l’instant que les produits soumis à la TIC, il peut être élargi plus tard à la traçabilité des médicaments ou des produits cosmétiques, etc. L’autre point sur lequel insiste le management de la douane est de bâtir une expertise locale susceptible de se projeter sur des marchés étrangers, en Afrique francophone ou ailleurs. Dans certains de ces pays, il se peut que le dispositif de marquage permette de sécuriser et donc, d’augmenter sensiblement les recettes des impôts indirects. Pour cela, le patron de la Douane a «conseillé» aux opérateurs qui se positionnent sur l’appel d’offres en cours d’impliquer du capital marocain de manière à assurer le transfert de compétence.

    Celui qui fera le choix d’investir afin d’augmenter la part de la valeur ajoutée locale aura un atout incontestable. «Même s’il ne figure pas expressément dans le cahier des charges, ce point sera clairement pris en compte dans la notation des offres», insiste Nabyl Lakhdar. Il n’est pas normal, dit-il, «que les vignettes apposées sur les paquets de cigarettes soient importées».
    Par ailleurs, les soumissionnaires sont incités à s’engager pour installer un centre d’excellence, de compétence ou de recherche au Maroc qui servirait l’ensemble du groupe. En gros, le deal proposé aux candidats à l’appel d’offres sur le marquage fiscal est le suivant: on vous assure un business et en échange, gardez une partie de la valeur ajoutée au Maroc. L’argument de la hausse des recettes a été un accélérateur de l’adoption du système de marquage fiscal en 2009. Les majors mondiaux consultés quelque temps avant, avaient tous fait miroiter au Maroc une augmentation substantielle des recettes de la TIC, entre 20 et 30%! Or, cette explosion des recettes n’a pas eu lieu. A la Douane, on tient une explication: pour l’essentiel, les entreprises qui opèrent dans les secteurs soumis au marquage sont des entités structurées, «sérieuses», qui ne trichent pas. Ceci dit, aujourd’hui, le marquage fiscal a permis d’améliorer la traçabilité du produit et de densifier la capillarité des contrôles. Ce dispositif s’est avéré par ailleurs être un outil efficace de protection du consommateur.
     Aujourd’hui le process du marquage a gagné en fluidité et est bien rodé. Dans l’appel d’offres en cours, la douane a intégré quelques points pour l’améliorer. En vérité, ce système est un dispositif intrusif chez l’industriel. Aucun opérateur n’accepte de bon gré qu’un «mouchard» soit installé sur ses chaînes de production. C’est pour cela qu’il faut veiller à ce que ce dispositif fonctionne sans gêne ni, au pire, arrêt de la production.
    Avant de lancer un appel à concurrence, le management de la Douane révèle avoir étudié plusieurs options dont celle de l’arrêt du marquage.
    La deuxième option était de reconduire tacitement le contrat de Sicpa en passant un contrat de gré à gré, une hypothèse qu’espérait la multinationale.  Mais elle présentait deux inconvénients majeurs: elle ne s’inscrirait pas dans une logique de transparence et aurait fermé la compétition aux concurrents.
    Le troisième scénario c’était de lancer un appel d’offres ouvert. Très logiquement, c’est cette option qui l’a emporté. L’appel d’offres a été lancé il y a une dizaine de jours, l’ouverture des plis sera effectuée début août.
    Dans l’hypothèse où l’actuel prestataire n’est pas reconduit, il va falloir gérer la transition. Théoriquement, dès le 31décembre 2019 à minuit, l’adjudicataire devra avoir installé son matériel dans les 300 entreprises concernées par le marquage. C’est le seul inconvénient de cette option mais il n’est pas insurmontable, assure le directeur général de la douane. Ce qui est certain, la solution qui sera à la fois fonctionnelle et compétitive maximisera ses chances de l’emporter. L’une des nouveautés introduites est la possibilité pour le consommateur de s’assurer à partir de son smartphone que la vignette apposée sur un paquet de cigarette ou une bouteille d’alcool est bien authentique.

     

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