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    Economie

    Auto-entrepreneurs: L’AMO suspendue à l’assiette de cotisation

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5542 Le 25/06/2019 | Partager
    Deux fois et demie le smig pour les activités industrielles, commerciales et artisanales
    Et deux fois le smig aux prestataires de services
    Les auto-entrepreneurs rejettent les propositions de la CNSS
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    Sur 127.897 demandes d’inscription au statut d’auto-entrepreneur, 102.851 ont été acceptées à fin avril. Comme c’est le cas pour tous les travailleurs indépendants, cette catégorie doit également bénéficier d’une couverture sociale

    La couverture médicale et la retraite des auto-entrepreneurs sont toujours en discussion. La CNSS, organisme qui gérera la retraite et l’AMO des indépendants, propose deux assiettes de cotisations aux 102.851 auto-entrepreneurs inscrits sur le registre dédié à cet effet. Les auto-entrepreneurs exerçant les activités industrielles, commerciales et artisanales et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à  500.000 DH sont soumis à un taux d’imposition de 0,5%. La CNSS, qui se base sur une étude réalisée par Maroc PME, estime qu’ils dégagent une marge de 15% et un bénéfice forfaitaire maximum de 75.000 DH.  A cette catégorie, la Caisse propose un revenu mensuel forfaitaire de 6.425 DH, soit deux fois et demie le smig. Elle doit ainsi s’acquitter d’une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire pour bénéficier d’une assurance maladie et d’une participation de 10% pour accéder à l’assurance retraite. La cotisation à l’AMO et à la retraite serait respectivement de 409 DH et 643 DH. Aux auto-entrepreneurs prestataires de services, imposés  à 1% pour un chiffre d’affaires de moins de 200.000 DH, la CNSS tient compte d’un taux de marge de 35%. Cela correspond à un bénéfice forfaitaire maximum de 70.000 DH. L’assiette de cotisation mensuelle correspondante serait équivalente à 5.140, soit deux fois le smig. La cotisation à l’AMO serait de 327 DH par mois et à la retraite de 514 DH. 
    Sauf que les auto-entrepreneurs avec lesquels les concertations sont menées rejettent ces propositions. «Ils contestent le taux de marge qui provient d’une étude réalisée notamment par l’ANPME en 2014», souligne une source proche du dossier. 
    Depuis quelques mois, les discussions sur la couverture sociale sont engagées avec plusieurs catégories de travailleurs indépendants. Le volet maladie couvre un panier de soins identique à celui des salariés:  l’hospitalisation, les affections de longue durée, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires et dentaires. Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale. Il varie de 70 à 99% pour certaines ALD et il est de 90% pour les soins offerts à l’hôpital public. Les affections longues et coûteuses  relatives à la transplantation d’organes et à la chirurgie cardiaque bénéficient d’un taux de remboursement de 100%. 
    Basé sur le système de points, la retraite tient compte de l’intégralité de la carrière (les années de cotisations) dans le calcul de la pension. Des points supplémentaires peuvent être acquis moyennant des cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil fixé à 1/12 du montant de cotisation annuelle. Le rachat de points permettra notamment aux personnes âgées au démarrage de bénéficier d’une retraite. La retraite reste néanmoins facultative pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig! 
    Les indépendants peuvent partir à la retraite anticipée à 60 ans, ou à  l’âge légal fixé à 65 ans, voire à 75 ans. Le départ anticipé ne sera validé par la CNSS que si le  niveau de la pension de l’assuré dépasse le seuil minimum, soit 1.000 DH actuellement. Le retard de versement des cotisations retraite est passible de pénalités: une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants.

     

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