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    Analyse

    Affaire CIH, deux décennies d’injustice: Le procès qui a battu le record «des premières fois»...!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5518 Le 17/05/2019 | Partager
    Une commission d’enquête parlementaire à l’origine du procès
    L’Etat se porte partie civile et ne le fera pas dans d’autres dossiers
    Une expertise judiciaire qui arrive après la condamnation pénale
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    Me Rachid Diouri au cœur de la salle d’audience n°8 de la Cour d’appel de Casablanca, là où tous les procès de criminalité financière sont plaidés. Il a défendu 6 accusés sur 15 dans l’affaire CIH. C’est «grâce aussi» à ce dossier que la Cour spéciale de justice «a été supprimée» le 16 septembre 2004. «C’est mon intime conviction: la qualité des deux PDG de la banque, Othman Slimani et Moulay Zine Zahidi Alaoui, a pesé», estime le pénaliste (Ph. FF)

    - L’Economiste: Quel a été votre ressenti pendant les 20 ans qu’a duré l’affaire CIH?

    - Me Rachid Diouri: Un grand sentiment d’injustice depuis le départ. Tout le monde avait le pressentiment qu’il y avait une sorte de «règlement de comptes» même si je n’aime pas ce terme. C’était en tout cas un règlement à très haut niveau visant la présidence du CIH, particulièrement Othman Slimani. Il devenait peut-être gênant pour certains. Avec le recul, j’ai l’impression que le président de la banque commençait à ruer dans les brancards. Othman Slimani ne voulait plus ou pas être le béni-oui-oui qui  accorde n’importe quel crédit. C’est mon opinion personnelle. Forcément, dans des affaires de ce genre, lorsque certaines parties veulent la peau de quelqu’un, elles ne le ciblent pas directement. Un peu plus d’une vingtaine de personnes ont été ainsi impliquées. Le plus dramatique, ce sont 48 dossiers transférés à la justice. Pourquoi pas davantage? Seuls ces dossiers posaient problème? Les banquiers ayant pu passer à travers les mailles du filet étaient affiliés à des partis politiques. Les sans parapluie se sont retrouvés devant la justice.

    - Pourquoi une expertise judiciaire n’a pas été ordonnée avant leur condamnation?        
    - S’il y avait eu une expertise judiciaire dès le début dans l’affaire CIH, les personnes poursuivies n’allaient pas passer 4 mois en prison (en détention provisoire). Il fallait le faire avant de condamner les accusés en première instance, en appel et en cassation. Il y avait le rapport de la Commission d’enquête parlementaire et celui de l’inspection générale du CIH. Personne n’a d’ailleurs eu en sa possession le rapport de l’inspection rédigé à l’époque par un certain Hassan Dabchy. Il est actuellement conseiller (en charge de la lutte contre la corruption) du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani (cf. L’Economiste n°5152 du 21 novembre 2017). Juridiquement, le rapport parlementaire ne peut en aucun cas remplacer le rapport de la police judiciaire ni de la Cour des comptes. C’est du moins la position de la Cour de cassation.

    - En quoi se démarque ce procès par rapport aux dossiers de criminalité financière que vous avez plaidés?
    - Le dossier CIH est celui des premières fois. C’est la première fois dans l’histoire qu’une commission d’enquête parlementaire se constitue. C’est la première fois aussi qu’un établissement public se constitue partie civile pour réclamer des deniers supposés dilapidés. Après l’affaire CIH, il n’y a pas eu d’antécédent de ce genre. Ni l’Office national des aéroports (ONDA), ni la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne se sont déclarés partie civile dans les procès ayant impliqué leurs fonctionnaires. C’est également la première fois que la justice ordonne une expertise judiciaire après avoir condamné des personnes. Une condamnation sans preuve, d’ailleurs.

    - L’Etat est actionnaire dans le CIH. La banque est-elle pour autant un établissement public?     
    - La question a été soulevée dans le procès. Le CIH est une société anonyme. Il faut distinguer entre l’Etat régalien et l’Etat commerçant. Les employés du CIH n’ont pas non pas le statut de fonctionnaires mais de salariés du secteur privé. En cas de litige avec son employeur, un banquier va s’adresser au tribunal social et non pas administratif. C’est un mensonge de considérer les fonds soi-disant dilapidés comme publics. Nous avons soutenu cet avis devant le juge. De plus, le CIH ne figure pas dans la liste des établissements publics fournie par la défense à la justice. Les poursuites se sont basées sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui date de 1973 (1). Pour elle, un établissement est public à partir du moment que l’Etat y est actionnaire!

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

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    (1) Jurisprudence introuvable, selon Me Rachid Diouri, qui cite comme référence le grand avocat Feu Mohamed Tber.

                                                                           

    «Je suis écœuré»

    Le procès du Crédit immobilier et hôtelier (CIH) s’étale sur environ deux décennies, de 2000 à 2019. Toute une vie ou presque: «J’ai grandi avec cette affaire au point de devenir ami avec des accusés qui ont vécu pendant 20 ans dans une prison... sociale. Je peux dire à mes petits-enfants ce que j’ai fait pendant toutes ces années. Les accusés, eux, ne pourront pas le dire à leurs descendances. Leur dire quoi? Que leur vie a été mise entre parenthèse pendant deux décennies», confie Me Rachid Diouri lorsque L’Economiste l’interroge sur ce qui a été le plus dur pour lui dans ce dossier plaidé pendant 20 ans. Au début, les personnes en cause étaient pour la plupart des quadragénaires. Elles ont aujourd’hui plus de 60 ans. «La médiatisation de ce dossier a fait que ces banquiers n’osaient même plus dire avoir travaillé au CIH. Certains accusés sont des proches, des amis ou des camarades de faculté», poursuit l’avocat qui en a défendu 6 sur 15. Les accusés ont été hantés jour et nuit par leur procès. Des séquelles à vie: dépression, fuite à l’étranger, difficulté financière, décès! Des hommes et des femmes ont été entraînés à leur corps défendant dans une terrible déchéance sociale. «Nous étions lynchés par la rue et par des institutions étatiques (comme le Parlement). Nous avons fait le tour des partis politiques pour les sensibiliser à cette démarche judiciaire infondée m’ayant visé ainsi que mes collègues. Deux décennies plus tard, nous sommes acquittés (au civil) sans aucune réhabilitation publique. Je suis écœuré», confie un des anciens accusés. L’un de ses compagnons d’infortune l’est tout autant: «Vingt ans à combattre l’injustice après avoir rendu de loyaux services à notre banque. Je ne comprends pas comment on a pu avancer des accusations pareilles. Nous avons souffert pendant 20 ans pour rien. C’est triste».

     

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