×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Aujjar veut en finir avec les escrocs dans les tribunaux

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5516 Le 15/05/2019 | Partager
    Dispositif pour les chasser de l’environnement immédiat
    Badge de visiteur pour les non fonctionnaires
    La réforme de l’expertise judiciaire en cours de finalisation
    tribunal_016.jpg

    Aujjar s’engage à installer des caméras au sein des tribunaux pour dissuader les réseaux de rabatteurs (Ph. Jarfi)

    Mohamed Aujjar met de l’ordre dans l’environnement immédiat du tribunal. Le ministre de la Justice veut chasser les personnes malintentionnées qui s’infiltrent dans ces espaces pour abuser de l’innocence, de la situation sociale et psychologique fragile de certains justiciables pour les escroquer.

    Elles se font passer pour des juges, des avocats ou des greffiers ou prétendent connaître sur le bout des doigts le labyrinthe judiciaire. Elles proposent alors de régler les affaires en cours de justice contre le versement d’une somme d’argent ou le paiement d’une commission.

    C’est ce qui est ressorti d’une question orale devant la Chambre des représentants lundi dernier. Pour éradiquer ces phénomènes, le ministère a mis en place plusieurs dispositions pratiques, dans un premier temps à vocation préventive.

    D’abord l’une d’entre elles  consiste à fixer des caméras de contrôle dans l’environnement du tribunal, au niveau de l’entrée et dans différents endroits. L’objectif de cette initiative est de repérer et interdire les comportements suspects. Surtout qu’avec les caméras, il sera possible de revenir aux enregistrements à toute fin utile.

    Ensuite, il s’agit de renforcer la présence des effectifs de sécurité dans les tribunaux. Ils seront chargés de la mission de contrôle de ceux qui veulent entrer dans l’enceinte du tribunal, avec la possibilité de les interroger sur les raisons de leurs visites. Leur mission consiste également à effectuer des rondes au niveau des différentes parties du tribunal en vue d’identifier des personnes suspectes.

    Puis, une disposition prévoit l’obligation d’enregistrer le passage de toute personne, avec pièces d’identité et les raisons de leur présence au tribunal. Toutes ces données sont répertoriées sur un registre spécial. Ces personnes doivent porter le badge de visiteur. De leur côté, les fonctionnaires du tribunal sont tenus de porter un badge d’identification pour les distinguer du reste de la population se trouvant à l’intérieur du tribunal.

    En outre, ce dispositif en vue de mettre de l’ordre dans ces établissements, le ministère compte procéder à la création des bureaux d’accueil pour informer et orienter les justiciables pour qu’ils ne tombent pas dans les filets de toute sorte d’escrocs qui pullulent dans l’environnement des tribunaux marocains.

    A cela s’ajoute la généralisation de la création des bureaux de façade à l’échelle de plusieurs tribunaux. L’idée est d’offrir le maximum de services pour les citoyens sans qu’ils ne doivent pénétrer dans l’enceinte du tribunal. Cette disposition devra être facilitée par l’informatisation de toutes les étapes de l’action judiciaire, du début avec le dépôt de la plainte jusqu’au jugement, en essayant de réduire au maximum le déplacement ou la présence des justiciables concernés. Beaucoup de choses peuvent s’accomplir à distance, d’autant que le ministère met les bouchées doubles dans ce sens.

    Enfin, le dispositif comporte un durcissement des sanctions pour escroquerie et usurpation d’une profession organisée par la loi. Dans la partie relative aux amendes, le projet de code pénal, actuellement à l’examen de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, prévoit pour les délits de premier grade une amende entre 5.000 et 50.000 DH contre une fourchette située entre 500 et 5.000 DH auparavant. D

    ans les délits de deuxième grade, l’amende sera de 2.000 à 20.000 DH au lieu de 200 à 5.000 DH. De même, le projet compte doubler la peine pour les délits d’escroquerie en cas de multiplicité des victimes.

    Par ailleurs, le ministère met les dernières touches pour le projet de réforme de la loi 45.00 relatif aux expertises judiciaires. Rédigé selon une approche participative des experts, le texte a pris en compte les observations et les propositions des experts, considérés comme des auxiliaires de la justice. Ainsi, il prévoit de le mettre dans les circuits d’adoption au cours des semaines prochaines.

    Or, la complexité des affaires devant la justice oblige les tribunaux à recourir à l’expertise judiciaire et de disposer des avis de spécialistes dans les domaines de la médecine, de la biologie, de la comptabilité, de l’ingénierie et de la mécanique.

    Surtout que le traitement de nombre de dossiers est tributaire de ces expertises. C’est le cas des affaires liées notamment à l’indemnisation des accidents de la route, de travail et des expropriations. Les plaintes liées au morcellement et à l’immatriculation foncière sont également concernées. Autant de domaines qui mettent en valeur le rôle de l’expertise dans le système judiciaire.

    Tribunal numérique

    Le projet de réforme 45.00 comporte plusieurs innovations dont la principale porte sur la création d’une instance nationale des experts judiciaires. L’objectif est de rassembler cette profession qui comptait à fin 2018, pas moins de 3.343 experts dont à peine 208 sont des femmes. De même, un site destiné aux échanges électroniques entre les experts et les tribunaux du Maroc est en cours de finalisation. Le ministère a tenu deux réunions avec ces professionnels pour les informer du projet en préparation. Ce chantier de modernisation et de digitalisation s’inscrit dans le cadre du projet du tribunal numérique que le ministère de la Justice compte réaliser à l’horizon 2021.
    Ce département compte institutionnaliser la formation de cette profession. Il s’agit de la rendre obligatoire pour garantir un meilleur niveau de professionnalisme et d’efficience dans le travail. Plusieurs conférences et tables-rondes ont été organisées dans ce sens à l’Institut supérieur de la magistrature.

    M.C.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc