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Analyse

Contrôle fiscal: Le nouveau mouchard des inspecteurs

Par Franck FAGNON | Edition N°:5514 Le 13/05/2019 | Partager
Avec la data, l’administration tient une arme redoutable
Le contrôle a rapporté 12 milliards de DH en 2018
Les méthodes des inspecteurs des impôts ne font pas toujours l’unanimité
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 Avec l’appui de la data et le renforcement des équipes, les missions de vérification ont explosé en 2018. Elles ont permis de rappeler 12 milliards de DH dont 8,6 milliards de DH au titre du contrôle sur place (Source: Rapport d’activité DGI)

Une vingtaine d’entreprises cotées ont émis une alerte sur leurs résultats 2018, un record! Au-delà de la conjoncture, les redressements fiscaux ont aussi contribué à la compression des bénéfices. Les pensionnaires de la Bourse ont versé un chèque de 570 millions de DH au Trésor suite aux vérifications des comptabilités. Le millésime 2018 a été exceptionnel pour le fisc.

Au total, 12 milliards de DH ont été recouvrés (contrôles sur pièces et sur place), soit 4,3 milliards de DH de plus que l’année précédente. Avec la data, l’administration fiscale dispose d’une arme puissante pour améliorer le recouvrement de l’impôt. Les échanges de données avec les autres administrations, notamment la Douane, l’Office des changes ou encore la Conservation foncière portent leurs fruits.

Pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, le fisc poursuit sa modernisation en s’équipant de systèmes d’information aussi puissants que ceux des entreprises. Environ 500 règles ont été implémentées au niveau du système d’information pour le recoupement et le croisement des données. De quoi assurer un tracking plus efficace de l’assiette.

Un data lab, en cours d’implémentation, doit favoriser un meilleur usage des données pour, entre autres, détecter la fraude. En plus de la technologie, les effectifs dédiés au contrôle se renforcent avec 950 personnes en 2018, un nombre en hausse de 51% en deux ans.

Résultat, les vérifications ont explosé en 2018. Au total 7.622 inspections (+92%) ont été menées dans le cadre du contrôle sur place. Les personnes morales contrôlées ont augmenté de 23% à 4.200.

Les nouveaux outils de l’administration font remonter à la surface des pratiques «frauduleuses» des personnes physiques. Pour cette catégorie de contribuables, les contrôles ont été multipliés par cinq. L’examen de l’ensemble de la situation fiscale individuelle des personnes physiques ont fait progresser l’IR professionnel de 11%.

Désormais, le mouchard utilisé par les inspecteurs des impôts se loge dans l’article 29 du CGI, celui qui traite des indicateurs de dépenses. Par ailleurs, 23.484 examens sur pièces (+138%) ont été effectués pour un rappel de 3,4 milliards de DH (x6). Plus des 2/3 du montant proviennent des grandes entreprises. Le rendement moyen du contrôle sur pièces sur cette population s’établit  à 1,6 million de DH.

F.Fa

 

 

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