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    Analyse

    Eaux et forêts: «Régler les problèmes de l’Etat au sein de l’Etat»

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5512 Le 09/05/2019 | Partager
    Des conventions signées avec les ministères des Finances et de l’Intérieur
    Règlement amiable des litiges: Echange de terrains
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    Pour assainir la situation juridique de ses biens, les Eaux et forêts ont signé plusieurs conventions avec les ministères des Finances, des Transports et de l’Intérieur. Un autre partenariat est en cours de préparation avec le département des Habous et des Affaires islamiques.

    La stratégie juridique de l’administration foncière a un seul mot d’ordre: le règlement à l’amiable des litiges. «L’idée est de régler les problèmes de l’Etat au sein de l’Etat, avec une forme d’intelligence où la vocation des terres est prise en compte. Ce qui est forestier demeure sous notre juridiction. Ce qui ne l’est pas intègre le domaine privé de l’Etat comme réserve foncière», explique le Haut commissaire aux Eaux et forêt, Abdeladim Lhafi.

    C’est donc un échange qui s’effectue dans une sorte de compensation pour assainir l’assiette foncière. La situation d’environ 160 immeubles d’une superficie 240.000 ha a été  régularisée.

    La convention 2017 entre les Eaux et forêt et la direction des domaines  a servi de base à ce règlement. Elle prévoit notamment «une concertation entre les deux administrations pour renforcer la position à prendre vis-à-vis des dossiers en litiges devant les tribunaux». Voire l’affectation des logements et locaux occupés par les Eaux et forêts.

    Cette «confusion» entre le patrimoine  des Eaux et forêts et celui du ministère des Finances a une histoire. L’administration forestière s’est vu confier la gestion de certains biens du temps du Protectorat. Des décennies après l’indépendance, l’Etat veut faire le ménage. D’où la raison d’être d’une autre convention, celle avec le ministère de l’Intérieur. Il y est question d’assainir la situation juridique des terres collectives.

    «Ces dernières sont sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Nous avons résolu beaucoup de cas fonciers avec ce département», confie le représentant des Eaux et forêts. Il cite le cas de Tanger. «Nous avons retiré notre opposition sur certaines terres et l’Intérieur a fait de même. Ce qui nous a permis d’avancer», précise le Haut commissaire.

    F.F.

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