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    Economie

    Les distorsions sociales à la pelle

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5510 Le 07/05/2019 | Partager
    Un salarié paye 5 fois plus d’impôts qu’un professionnel!
    73% de l’IR versé par les salariés
    Nécessité de rééquilibrer la structure de l’IR entre salariés et professionnels
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    «Il n’est pas normal de continuer à taxer chaque personne dans une famille. Il faudra introduire  des notions de foyer fiscal, quotient familial, crédit d’impôts...», soutient Amal El Amri, présidente du groupe UMT à la Chambre des conseillers  (Ph. AEA)

    La fiscalité doit être propice à l'émergence de la classe moyenne et au redémarrage de l'ascenseur social», selon les termes de Driss Berrada, conseiller du directeur général des Impôts. Le volet social de la fiscalité était l’un des thèmes abordés samedi 4 mai lors des Assises de la fiscalité, organisées à Skhirat.

    «Notre IR souffre de distorsion: les salariés sont pénalisés par rapport aux professionnels», souligne Amal El Amri, présidente du groupe UMT à la Chambre des conseillers. Selon El Amri, avant de penser à l’élargissement de l’assiette fiscale, il faudra penser à mettre un terme à ces disparités.

    En effet, l’impôt sur le revenu (IR), qui représente aujourd’hui 28,5% du poids dans les recettes fiscales, est en grande majorité (73%) prélevée sur les salaires. Pis encore, ce n’est qu’une infime partie des salariés (4,3%) qui s’acquitte de ces 73%, soutient Berrada. En outre, 55% des salariés sont exonérés (ils n’atteignent pas le seuil imposable). Il en est de même pour 90% des retraités. «Un salarié paye en moyenne 5 fois plus qu’un professionnel», poursuit Berrada.

    Pour El Amri, il est temps que l’Etat fasse de l’IR un moyen de distribution juste et équitable des richesses. «Il n’est pas normal de continuer à taxer chaque personne dans une famille. Il faudra introduire  des notions de foyer fiscal, quotient familial, crédit d’impôts...», soutient la députée.

    La perception négative de la fiscalité et des systèmes fiscaux est imputée à 3 éléments, explique Berrada, à savoir l’informel, les régimes optionnels qui touchent les petits commerçants et les commerces de proximité ou encore la fiscalité du patrimoine (en particulier les droits d’enregistrement).

    Selon les chiffres du HCP, le secteur informel brasse un chiffre d'affaires de 410 milliards de DH, avec 1,6 million d’unités (et 19.000 unités de productions informelles de plus chaque année). Il génère aussi 2,4 millions d’emplois et un chiffre d’affaires moyen de 336.824 DH.

    S’agissant des régimes optionnels (qui concernent les TPE, les métiers de proximité et les petits commerces), ils sont généralement forfaitaires, avec à peine une part imposable de 20%, soit une émission globale des droits dus à 387 millions de DH.

    Sur les 679.615 contribuables soumis à la taxe professionnelle, seule une part de 60% est imposable et la population débitée d’un montant de moins de 12.000 DH représente 89%. Pour sa part la fiscalité du patrimoine touche tous ceux qui vendent ou achètent des biens immobiliers.

    48% des actes présentés à l’enregistrement sont d’une valeur inférieure à 300.000 DH, leur contribution n’est donc que de 3% dans les recettes fiscales. «Ce qui nous interpelle sur notre système de taxation qui doit être réétudié et rééquilibré pour plus de justice et d’équité», note Driss Berrada.

    Des mesures pour la loi de finances 2020

    «Nous sommes d’accord avec un consensus partagé que nous devons aller vers un code des impôts unique qui regroupe non seulement les impôts de l’Etat mais aussi la fiscalité locale». L’annonce a été faite samedi 4 mai, par Khalid Safir, DG de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les ministères des Finances (et la DGI) et de l’Intérieur travailleront ensemble durant les prochaines semaines et mois  afin de sortir avec une série de mesures qui se concrétiseront pour la loi de finances 2020.

    Aziza EL AFFAS

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