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«Hold-up»
«Hold-up» Par Mohamed Ali Mrabi
Le 09/05/2024

Comment mobiliser le plein potentiel fiscal? C’est l’un des principaux enjeux pour les prochaines années. Car cela permettra de dégager de nouvelles ressources, pouvant... + Lire la suite...

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Le certificat de début d’activité digitalisé

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5489 Le 05/04/2019 | Partager

L’attestation de début d’activité, exigée pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’importation (article 123 du CGI), sera remplacée par un échange informatique des données entre la douane et l’administration fiscale. Ainsi, lors de l’enregistrement des déclarations d’importation de biens d’équipement, le système Badr vérifiera automatiquement l’éligibilité de l’opérateur à l’exonération.

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