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    Politique

    Projet de loi-cadre sur l’enseignement: Le Parlement otage des divisions de la majorité

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5489 Le 05/04/2019 | Partager
    Les volte-face du PJD bloquent son adoption
    L’Istiqlal engage la responsabilité du gouvernement selon l’article 103 de la Constitution
    Le refus de confiance entame la démission collective de l’exécutif

    La dernière sortie du comité exécutif de l’Istiqlal a certainement plané sur le conseil de gouvernement d’hier jeudi. En effet, cette instance décisionnelle du parti historique, réunie la veille a décidé de prendre une nouvelle initiative. Il s’agit d’interpeller le chef du gouvernement en lui demandant d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi-cadre relatif à l’enseignement, bloqué en commission à la Chambre des représentants. Et cela, en activant les dispositions de l’article 103 de la Constitution. Cet article stipule que «le chef du gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement». Rien que cela. Mais en fait, le parti, dirigé par Nizar Baraka, a décidé de passer à la vitesse supérieure, en jouant son rôle d’opposition constructive. Il ne pouvait donc rester inactif devant une situation inédite au sein de la majorité avec des répercussions graves  ayant abouti à une crise législative sans précédent. 
    Ce qui se répercute sur le fonctionnement des institutions. Après le gouvernement, le Parlement est contaminé par ces pratiques. Cette institution est devenue otage des divisions de la majorité. C’est une première: le chef du gouvernement présente un projet de loi devant la Chambre des représentants auquel s’oppose son parti, le PJD. Pourtant, le texte a été adopté par le Conseil des ministres, présidé par le Roi et auparavant, validé par le conseil supérieur de l’enseignement où siègent les différentes sensibilités politiques, y compris celle du PJD. Un observateur averti est allé jusqu’à schématiser la situation: au gouvernement, le PJD est dans la majorité. Mais dans le Parlement, il campe dans l’opposition. Une posture pour préparer les prochaines élections.
    Par ailleurs, initialement, l’Istiqlal était défavorable à ce texte. Mais, conscient de l’importance de ce dossier ayant un caractère national et engageant le pays dans un système d’éducation qui sera à la base du modèle de développement, il a adhéré aux discussions des chefs de groupes parlementaires, a noté Rahal Mekkaoui, membre du comité exécutif de l’Istiqlal et président de la Commission des finances de la Chambre des conseillers. Selon lui, l’objectif vise à améliorer le projet notamment sur les aspects de la contractualisation et de la gratuité. «Nous sommes arrivés à un consensus sur un texte modifié pour obtenir l’adhésion de tous les groupes parlementaires, y compris celui du PJD. C’est sur cette base que la décision de convoquer une session extraordinaire du Parlement a été prise», souligne l’ancien secrétaire général du ministère de la Santé. Sauf qu’au cours de cette session, tout le monde a été surpris par le revirement du PJD qui n’adhère plus à la mouture acceptée auparavant. Or, il n’est pas exclu que le PJD ait choisi la tactique de l’abstention pour que le texte soit adopté mais sans l’engager politiquement pour que demain, il puisse en user en matière de politique politicienne. 
    Rahal Mekkaoui s’interroge sur le silence incompréhensible du chef du gouvernement, qui est le patron de la majorité. Mercredi soir, après le énième blocage du PJD et d’un autre report, des députés ont évoqué des problèmes au sein de la majorité et au sein d’un parti, faisant référence au PJD qui est divisé face au projet de loi-cadre relatif à l’enseignement. Son absence s’explique par le fait qu’il ne maitrise plus ses équipes. Et un gouvernement sans majorité ne peut pas fonctionner, d’où l’intérêt d’engager sa responsabilité par un vote de confiance sur ce texte. La Constitution le permet, pourquoi s’en priver, indique Rahal Mekkaoui. En démocratie, les partis doivent assumer leurs responsabilités. Le gouvernement doit prouver qu’il dispose encore d’une majorité avec ce texte. Sinon, la Constitution prévoit sa démission.

    Cacophonie

    Depuis plusieurs mois, l’Istiqlal a constaté l’ampleur de la cacophonie et la multiplicité des sorties de route au sein de la majorité. Les divisions et l’absence de cohérence entre les composantes de la coalition gouvernementale sont régulièrement étalées sur la place publique. Mais à partir des dernières élections de la Chambre des conseillers, il n’a cessé de pointer les aberrations de l’échiquier politique. La majorité est traversée par des divisions et deux de ses principaux partis se sont lancés dans une campagne électorale avant l’heure. Il vise le PJD et le RNI, un duo qui domine depuis près d’une année l’échiquier politique. Pour Rahal Mekkaoui, il est impératif de «stopper cette hypocrisie politique. Comment expliquer le revirement du PJD après accord sur un texte si ce n’est pas une tentative de l’exploiter pour des raisons politiciennes. C’est pour cela que les marocains ont besoin d’une clarification ». En tout cas, ajoute-t-il, l’initiative de l’Istiqlal vise à clarifier les positions des différents intervenants par rapport à un projet de loi présenté par le gouvernement sans que la majorité n’arrive à se mettre d’accord pour l’adopter. 

    M.C.

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