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    Justice

    Un jugement contre le droit d’accès à l’information

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5484 Le 29/03/2019 | Partager
    Un parlementaire et 4 journalistes condamnés à la prison avec sursis
    Délit de publication d’informations «confidentielles» mais justes!
    Un imbroglio politico-judiciaire provoqué par Hakim Benchamach
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    Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, s’est trouvé au cœur de cet imbroglio politico-judiciaire dont le Maroc ne sort pas grandi (Ph. Bziouat)

    Plus de 24 heures après l’annonce du jugement contre 4 journalistes, c’est la grande stupéfaction! Le tribunal de première instance de Rabat a rendu une sentence lourde et indigeste. Quatre journalistes et un parlementaire ont écopé de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 DH.

    Comment est-ce concevable de condamner des reporters pour avoir publié des informations justes? Quant à l’élu, Abdelhak Hissan, la justice lui reproche la violation du secret professionnel. Un parlementaire est-il assimilable à un médecin? Son mandat est un contrat social avec les électeurs pas avec l’Etat. Plus grave encore, ces fameuses informations sont considérées comme «confidentielles». Mais pour qui justement?

    Les quatre journalistes ont été poursuivis début 2018 pour avoir accompli leur mission: publier des extraits de débats d'une commission d'enquête parlementaire. Et qui de plus portaient sur le déficit de la Caisse marocaine de retraites (CMR)!

    Par ailleurs, c’est le président de la Chambre des conseillers qui a mis le feu aux poudres. Hakim Benchamach a en effet déposé plainte auprès du ministre de la Justice. Ce dernier  l’a transféré au parquet général lorsqu’il dépendait encore de l’exécutif. Il a été reproché aux journalistes d’avoir publié des articles sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Son rapport sur la retraite moisissait dans les placards du Parlement. 

    Cette affaire intervient à un moment crucial. Des officiels de tout bord font la queue devant les plateaux télés pour pavoiser sur «les apports positifs» de la toute nouvelle loi sur le droit d’accès à l’information ou le code de la presse. La justice va-t-elle se rattraper en appel? La défense avait plaidé l'acquittement. Le parquet a requis plutôt des peines de prison ferme: de 1 à 5 ans! L’affaire s’internationalise puisque nos confrères de l’AFP ont couvert ce procès contre le droit d’accès à l’information.

    Pour l’heure, le seul lot de consolation des journalistes condamnés est l’élan de sympathie et de solidarité émanant de certains ministres, de responsables politiques et d’acteurs de la société civile. La partie est loin d’être finie.
    Immédiatement après l’annonce du jugement, les avocats de la défense ont interjeté appel. Un second procès va se jouer donc devant la Cour d’appel de Rabat.

    En attendant les attendus du jugement, l’un des journalistes condamnés, Abdelhak Belachgar, n’a pas dissimulé sa surprise. Pour ce responsable du bureau de Rabat du quotidien «Akhbar Al Yaoum», «ce jugement est inéquitable avec les journalistes. Il est loin de consacrer la liberté de la presse. Cette condamnation est en opposition avec le discours officiel sur le renforcement du droit d’accès à l’information. De plus, cela dessert la réputation du Maroc à l’international».

    Plus inquiétant encore, les journalistes ont été poursuivis sur la base de l’article 14 de la loi sur les commissions d’enquête parlementaire. «Au lieu d’appliquer le code de la presse, nous avons été jugés selon une loi spéciale. Et qui a fait de plus l’objet d’une mauvaise interprétation. Il faut reconnaître que c’est la première fois qu’elle est appliquée contre des journalistes», commente notre confrère avec regret.

    Le ministère public a considéré que les journalistes sont passibles de peines avec circonstances aggravantes! Il a distingué entre la publication mentionnée dans le code de la presse et celle de la loi sur les commissions d’enquête. Les sanctions doublent lorsque les déclarations de personnes auditionnées sont diffusées.

    Reste que cette mésaventure judiciaire pousse certains parlementaires à penser à amender la loi régissant leurs commissions d’enquête. Ils sont convaincus «de la nécessité de réviser son article 14 pour mieux clarifier la loi».

                                                                            

    Fuite et responsabilité du PAM

    Au cours du procès, la défense des journalistes n’a pas été très entendue, particulièrement lorsqu’elle a réclamé la convocation du président de la commission d’enquête parlementaire Abdelaziz Benazouz, également chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des conseillers. Pour la défense, c’est lui qui a violé la confidentialité des travaux.

    En effet, il avait fourni à la police 2 CD contenant l’audition de Abdelilah Benkirane alors chef du gouvernement. Et cela sans respecter la procédure d’octroi des documents de l’institution parlementaire. La défense a cherché à l’auditionner mais le procureur et le tribunal ont refusé la demande de la défense. La justice a fini par condamner les journalistes poursuivis dans ce procès.

    Par ailleurs, les réactions continuent de pleuvoir. Le Syndicat national de la presse marocaine que dirige Abdallah Bakkali, directeur du quotidien Al Alam, a été réactif.

    Il a rappelé la médiation tentée par le syndicat pour convaincre le président de la Chambre des conseillers de retirer sa plainte. S’il s’était engagé au début à répondre favorablement, Hakim Benchamach, également secrétaire général du PAM, a fini par maintenir son action contre les journalistes et un parlementaire de la CDT.

    Pour le syndicat de la presse, Benchamach «a transformé l’instance qu’il préside, censée améliorer la qualité de législation en matière de liberté de presse et de garantie de la protection de la presse, en une institution qui poursuit judiciairement des médias et limite la liberté des journalistes». La section Maroc de l’Union de la presse francophone (UPF) a suivi de près cette affaire en l’internationalisant.

    Mohamed CHAOUI

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