Economie

Dotation touristique: Le plancher relevé à 45.000 DH/ an

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5422 Le 28/12/2018 | Partager
Les «bons» contribuables peuvent bénéficier jusqu’à 100.000 DH par an
Le surplus indexé sur l’IR
Les modalités d’application précisées dans la nouvelle instruction de change
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La réglementation sur la dotation touristique a connu plusieurs changements au cours des 15 dernières années. Les dépenses touristiques sont ainsi passées de 2,3 milliards de DH en 2006 à 6,8 milliards en 2016. En 1990, elles étaient à 100,2 millions de DH.

Des changements pour la dotation touristique. L’Office des changes compte injecter une dose de souplesse et revoir les montants accordés à la hausse. Le schéma arrêté prévoit la hausse de la dotation de  base à 45.000 DH à partir de janvier contre 40.000 actuellement.

Le surplus est  équivalent à un pourcentage de l’impôt sur le revenu payé: 10% de l’IR plafonné à 55.000 DH. Les «bons» contribuables  pourront bénéficier  d’un maximum de 100.000 DH par an. «Nous voulons inciter les contribuables à plus de civisme fiscal. Nous sommes sur la même démarche que celle de la direction générale des impôts et de la douane. Nous avons lié la dotation à l’IR payé», souligne Hassan Boulaknadel, directeur de l’Office des changes.

Comme annoncé en exclusivité par L’Economiste, l’indexation de la dotation touristique sur l’impôt sur le revenu est confirmée. Elle fait partie des mesures phares de l’instruction de change qui sera publiée durant les prochains jours. Les modalités d’application de cette mesure devraient être détaillées dans la circulaire de l’Office, en particulier par rapport aux documents justifiant le paiement de l’IR.

Ces changements devraient «inciter» certaines professions à déclarer et payer l’impôt. Le Conseil économique social et environnemental l’avait suggéré: «encourager des indépendants à payer l’IR avec un système permettant de bénéficier d’une dotation en devises supplémentaires indexée sur le revenu imposable».  Pour les salariés du privé et du public, le problème ne se pose pas puisque les prélèvements s’effectuent à la source.

La réglementation de changes a connu des changements importants. Progressivement des restrictions ont été levées à la suite du renforcement des réserves en devises. En 1992, la délégation avait été accordée aux banques pour délivrer aux personnes physiques une dotation annuelle en devises de 5.000 DH. Cette dotation a doublé à 10.000 DH en 1997 et une majoration de 3.000 DH pour chaque enfant mineur figurant sur le passeport du parent et faisant partie du voyage était octroyée (voir aussi L’Economiste N°:301 du  23/10/1997).  Un changement qui s’est traduit par la hausse des dépenses de tourisme de 705,4 millions de DH en 1997 à 1,6 milliard en 1998.

Cette dotation a par la suite augmenté à 15.000 en 2002 puis à 20.000 DH en 2007. Elle est passée à 20.000 DH par voyage dans la limite d’un plafond de 40.000 DH par an en 2010. Depuis 2013, la limite de 20.000 DH par voyage a sauté et le montant de 40.000 DH peut être utilisé en un ou plusieurs voyages au cours de l’année. Ces évolutions ont eu un impact sur les dépenses consacrées au tourisme, lesquelles sont orientées à la hausse: elles sont passées de 4,8 milliards en 2013 à 5,9 milliards de DH en 2014.

La nouvelle instruction de change prévoit aussi des souplesses en faveur des étudiants. Ces derniers pourront bénéficier d’une année supplémentaire de transfert après la fin des études. Les dépenses de scolarité ont d’ailleurs atteint 3,9 milliards de DH en 2016 contre 1,5 milliard en 2006.

Charger les frais de séjour sur une carte de paiement international sera possible. La nouvelle instruction compte également des nouveautés en matière de financement en devise par les banques ou encore pour les entreprises opérant dans les nouvelles technologies.

Khadija MASMOUDI

 

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