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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Des délais qui s’éternisent pour exécuter une sentence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5408 Le 10/12/2018 | Partager

Une sentence arbitrale défavorable à l’ONEE a été rendue en 2013 à Paris. Il a fallu à son adversaire, une entreprise turque de construction, cinq longues années pour obtenir l’exequatur de la décision. Son exécution sera en effet actée le 26 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Rabat(1)...

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