×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 195.938 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 234.695 articles (chiffres relevés le 4/6 sur google analytics)
De bonnes sources

Douane: Fini les confiscations de camions, à condition de…

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5386 Le 05/11/2018 | Partager

La Douane ne procédera plus à la confiscation des véhicules utilisés dans le transport de marchandises pour compte d’autrui. Pour cela, le chauffeur doit disposer d’un bon. Le document doit comporter l’identité du chargeur avec son adresse, son identifiant fiscal, RC, numéro de patente, ou ICE, le nom du destinataire, la nature et le volume de la marchandise... En cas de fraude, le véhicule ne peut être saisi à condition que le chauffeur ait respecté les formalités réglementaires. Le dispositif reste en vigueur en attendant un décret sur le manifeste du fret qui traîne depuis des années.

H.E.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc