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    La faute humaine retenue en attendant la suite de l’enquête

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5378 Le 24/10/2018 | Partager
    Le conducteur du train devant le tribunal de Salé
    L’accident ferroviaire serait causé par un excès de vitesse
    La piste des failles techniques définitivement écartée?
    accident-bouknadel-078.jpg

    L’accident ferroviaire entre Kénitra et Rabat a fait 7 morts et 125 blessés le 16 octobre (Ph. Bziouat)

    Un premier inculpé dans ce qu’il faudra désormais appeler l’affaire Bouknadel. Une semaine à peine après l’accident ferroviaire intervenu mardi 16 octobre entre Kénitra-Rabat, le conducteur du train a été mis en détention préventive. Ainsi en a décidé le procureur du Roi du tribunal pénal de Salé, Abderrahime Zaidi. Ce magistrat supervise l’enquête de la Gendarmerie royale.

    «La vitesse du train a atteint sur les lieux de l’accident 158 km à l’heure. Or la vitesse maximale est limitée à 60 km/h. C’est ce qui a provoqué le déraillement du train engendrant ainsi une collision avec le pont», annonce le parquet de Salé. Le ministère public n’a aucun doute sur le lien de causalité entre ce présumé dépassement de vitesse et l’accident ayant fait 7 morts et 125 blessés parmi les voyageurs.

    Le salarié de l’ONCF a été par conséquent accusé d’homicide et blessures involontaires et a été renvoyé au tribunal délictuel de Salé pour être jugé. Le conducteur du train venait de quitter l’hôpital avant son arrestation. Il  est le seul survivant de l’équipe de pilotage. Son assistant et le chef de train sont décédés suite à l’accident. Les articles 432 et 433 du code pénal entrent en jeu dans cette affaire.

    Le premier prévoit une peine de prison allant de trois mois à 5 ans et une amende de 250 à 1.000 DH. Cette disposition s’applique à toute personne qui «commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause», que ce soit par «maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements».

    L’article 433 punit notamment les blessures causées involontairement à autrui. Il prévoit un mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 200 à 500 DH ou l’une de ces deux peines seulement. A ce stade de l’enquête, l’erreur humaine a été retenue dans la mesure où l’accusation se base sur le non respect de la vitesse signalée.

    Est-ce à dire que les investigations sont closes? Pas si sûr même si le procureur du Roi de Salé ne le précise pas expressément. En principe, l’enquête judiciaire doit épuiser toutes les pistes y compris techniques: état des locomotives, des rails, existence effective de la signalétique, régularité des contrôles du matériel roulant... Et ce, afin d’identifier d’éventuelles responsabilités au niveau de la chaîne de décision et de supervision, y compris celle du top management.

    Quitte à insister, le rapport de la Cour des comptes de mai 2017 sur l’ONCF pourrait éclairer les enquêteurs. Faut-il rappeler les déclarations du premier substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat. «La Gendarmerie royale va interroger tous les témoins et toutes personnes ayant une relation (même indirecte) avec la supervision de la ligne ferroviaire. Les investigations techniques seront incluses», assure le magistrat Abdelaziz Raji. L’enquête technique peut prendre plus de temps. 

    Quant au conducteur du train, il est accusé de délit. Le juge d’instruction n’a pas été ainsi saisi dans une seconde étape de la procédure pour mener sa propre enquête. «Compte tenu de la nature de l’affaire, rien n’empêche l’avocat du mis en cause de réclamer au parquet d’envoyer l’affaire en  instruction», précise un avocat pénaliste du barreau de Casablanca.

    La défense n’a aucune voie de recours si le parquet refuse! La responsabilité pénale d’une personne morale peut-elle être mise en cause? «Elle écope d’une amende de 1.000 DH si sa culpabilité est avérée. Juste pour la symbolique», ironise ce plaideur chevronné.

     

     

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