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    Brèves

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    Par L'Economiste | Edition N°:5371 Le 15/10/2018 | Partager

    ■ Assurance emprunteur: La taxe ira au fonds de cohésion sociale
    Pour les ménages, c’est l’une des mauvaises surprises du projet de loi de finances 2019. Le gouvernement prévoit de taxer l’assurance décès emprunteur à hauteur de 10%. Ce qui va entraîner un renchérissement du coût du crédit. Pour le financement d’un bien immobilier par exemple, l’assurance peut représenter entre 3 et 4% du montant du prêt en cas de prime unique. Le produit de cette taxe alimentera le fonds d’appui à la cohésion sociale.

    ■ Taxe sur les contrats d’assurance: Les affectations changent
    A l’exclusion du produit de la taxe sur l’assurance emprunteur qui ira exclusivement au fonds de cohésion sociale (l’affectation globale au profit de ce fonds représentera 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance), 40% des prélèvements sur les autres polices alimenteront le budget général et 20% le Fonds de solidarité des assurances.
    Le fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées régions recevra 18% et le fonds de solidarité interrégionale 2%.

     

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