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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Anti-spoliation: Méfiez-vous de la SCI!

Par Franck FAGNON | Edition N°:5370 Le 12/10/2018 | Partager

Certaines sociétés civiles immobilières (SCI) servent de véhicules juridiques aux malfaiteurs. Ils en usent pour spolier les terrains, immeubles, villas... Voire blanchir l’argent salle dans la pierre. Le ministère de la Justice veut faire le ménage. Son projet de loi n° 31-18 va modifier l’article 987 du Dahir des obligations et des contrats. Plusieurs mesures y sont prévues...

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