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    Economie

    Impôt sur les sociétés: Les recettes franchissent la barre des 50 milliards de DH

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5358 Le 26/09/2018 | Partager
    La DGI prévoit 50,8 milliards de DH cette année
    Moins de 1% des sociétés assurent 80% des recettes
    Les acomptes de régularisation ont rapporté 8,8 milliards de DH en 2017
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    Deux lectures pour les recettes de l’IS, l’une comptable et l’autre économique. Celle-ci consiste à rattacher les acomptes de régularisation à l’exercice précédent. L’analyse économique des recettes de l’IS fait ressortir une hausse de 4,5% des recettes

    C’est la deuxième source de recettes du budget de l’Etat et un indicateur de la situation des entreprises. Les recettes de l’IS ont franchi le seuil des 50 milliards de DH (après restitution du trop perçu) en 2017 et se maintiendraient au-dessus de ce seuil cette année alors qu’elles tournaient autour de 44 milliards de DH quelques années plus tôt.

    Une légère évolution est relevée avec l’accroissement des entreprises bénéficiaires de 12,57% passant de 69.990 sociétés en 2016 à 78.791 en 2017. Mais un nombre réduit d’entreprises continue à assurer l’essentiel des recettes: moins de 1% des sociétés (0,81% exactement) assurent 80% des recettes!

    Deux lectures de l’évolution des recettes de cet impôt qui a connu des changements en 2018 avec la mise en place de la progressivité. Une progressivité objet de débats au sein même du ministère des Finances. Deux courants s’affrontent: le premier estime que la progressivité génère des pertes de recettes au Trésor, le deuxième  y voit le moyen de rectifier le tir en lissant l’effet seuil à l’origine d’acrobatiques  opérations d’optimisation fiscale et donc de pertes de recettes. 

    L’interprétation des recettes de l’IS peut s’effectuer sur la base d’une comptabilité de caisse, selon laquelle seuls les encaissements et les décaissements sont pris en compte. C’est l’approche adoptée par la Trésorerie générale du Royaume.

    La lecture des statistiques peut également s’opérer via une approche économique, qui traduirait l’évolution réelle de l’IS. Celle-ci consiste à rattacher les acomptes de régularisation à l’exercice précédent. Car l’impôt est payé selon un système d’acomptes et de solde de régularisation.

    A la DGI, l’on explique que  le comportement des recettes spontanées de l’IS est expliqué à 80% par la tendance des acomptes provisionnels et celle des acomptes de régularisation. «Les acomptes provisionnels servent d’avance sur le montant de l’IS dû qui n’est connu qu’en fin d’exercice.

    recette_is_058.jpg

    Selon les projections de la Direction générale des impôts, les recettes de l’IS nettes des restitutions baisseront de 2,1% cette année. Elles devraient se maintenir au-dessus du seuil de 50 milliards de DH. 4% des recettes de l’IS sont affectés aux régions. Une part qui sera portée à 5% l’année prochaine

    Au terme de l’exercice, les sociétés procèdent à la liquidation de l’impôt en versant le reliquat restant dû sous forme d’acomptes de régularisation. Les acomptes provisionnels sont donc comptablement rattachés à l’exercice de l’activité économique, tandis que l’acompte de régularisation est versé l’année suivante», explique un responsable.

    En appliquant les deux méthodes, l’on constate une différence au niveau des recettes (voir infographie). Selon l’approche caisse, elle serait en baisse de 7,1% entre 2017 et 2018. En revanche, l’approche économique fait ressortir une hausse prévisionnelle de 4,5%.

    Par ailleurs, sur la période 2007-2018, l’évolution des acomptes provisionnels et compléments de régularisation fait ressortir deux pics en 2008 et 2017. Sans ces pics, la variation moyenne des compléments de régularisation serait de 5 à 6 milliards de DH par an.

    Les performances des secteurs financier et pétrolier notamment expliquent le résultat exceptionnel réalisé en 2017. Durant cette année, l’acompte de régularisation a atteint 8,8 milliards de DH témoignant aussi de la situation de l’économie. Cette année, il devrait s’établir à 5,2 milliards de DH.

     

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