Analyse

Entreprise en difficulté: L’enjeu d’une expertise dans un sauvetage

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5350 Le 14/09/2018 | Partager
Comptabilité régulière et savoir-faire reconnu
642 millions de DH de dettes mais...
Match serré pour les déclarations de créances
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L’ouverture d’un plan de sauvegarde ouvre la voie au syndic judiciaire. Mohamed Toukani doit établir un rapport financier, économique et social en coordination avec le chef de l’entreprise Nabil Ziatt. Ce rapport va devoir servir à valider le projet de plan de sauvegarde ou le modifier partiellement. Le document devra être déposé par Stroc Industrie le 12 novembre 2018. Soit 4 mois après le prononcé du jugement. Ce délai est renouvelable une seule fois. (Ph. L’Economiste)

Le tribunal de commerce de Casablanca a diligenté en juin 2018 une expertise judiciaire pour  examiner les finances de Stroc Industrie (lire page 2). Mission qui a été confiée à l’expert-comptable Mohammed Safrioui, également connu pour être l’un des trois auxiliaires de justice  ayant décortiqué les comptes de la raffinerie Samir.

La plus grande liquidation de notre histoire. Dans le dossier Stroc Industrie, l’expert-comptable relève l’existence de 642,2 millions de DH de dettes à fin décembre 2017. La plus grosse partie est à court terme: 479,1 millions de DH.

L’expertise écarte toutefois la cessation de paiement. La société de travaux industriels «continue d’exercer normalement son activité et d’honorer ses engagements». L’expert judiciaire met aussi en exergue «le savoir-faire reconnu» de l’entreprise en s’appuyant sur le témoignage d’instances de contrôle. Leurs identités ne sont pas précisées par le jugement dont L’Economiste détient copie.

D’autres éléments vont jouer en faveur du plan de sauvegarde qui sera accordé par le tribunal de commerce de Casablanca (voir page précédente). Les 400 millions de DH de commandes et les 25,5 millions de DH de capitaux propres. La tenue d’une «comptabilité régulière et conforme aux dispositions légales» va également peser auprès de la justice.

D’autant plus que l’expertise a émis une recommandation décisive: «Stroc Industrie peut dépasser sa situation à condition de lui accorder un délai pour payer ses créanciers». Le Groupe OCP S.A devait lui verser 30 millions de DH pour la réalisation d’un marché.

L’entreprise dirigée par Nabil Ziatt obtient finalement son plan de sauvegarde. Quelle sera la suite? La déclaration de créance est l’étape la plus importante. Fournisseurs, particuliers, administrations devront se presser pour réclamer leur dû.

Les créanciers nationaux ont deux mois pour le faire et les étrangers disposent d’un délai de 4 mois. C’est à partir de la date de publication du jugement au Bulletin officiel que le compte à rebours est enclenché. C’est le secrétariat greffe du tribunal de commerce qui s’occupe de cette diligence. «Mon client a pour sa part déjà adressé des lettres à ses créanciers via le syndic judiciaire pour les inciter à se déclarer. Ce qui démontre sa bonne foi», affirme l’avocat de l’entreprise, Hamid Adssaoui. 

Les déclarations de créances seront reçues, vérifiées, validées ou rejetées  en partie ou en totalité. Une mission qui incombe au syndic judiciaire, Mohamed Toukani. Les 642 millions de DH de dettes peuvent être ainsi discutées au cas par cas.

Les créanciers insatisfaits pourront toujours se prévaloir de l’arbitrage du juge commissaire en sa qualité de superviseur de la procédure. Voire, engager une action judiciaire pour recouvrer les créances contestées. Celles déclarées et retenues par la justice vont donc donner une idée plus claire sur la créance exigible qui pèse sur l’entreprise. Ses 462 millions de DH de dettes peuvent ainsi baisser ou l’inverse.

Une stratégie de défense 

Stroc Industrie a-t-elle été poussée à reconnaître ses difficultés financières?
 «La réclamation d’un plan de sauvegarde a été décidée avant que l’entreprise ne soit assignée en justice par l’un de ses salariés. Sa plainte nous a servi à enclencher la procédure via une demande incidente», confie l’avocat de l’entreprise, Me Hamid Adssaoui.     
Par ailleurs, de multiples saisies conservatoires ont ciblé le patrimoine sociétaire. Le management parle toutefois de «difficultés temporaires». Si en revanche cette situation persiste, «elle va engendrer une cessation de paiement». Stroc Industrie plaide donc pour un plan de sauvegarde. Elle fait valoir ainsi «ses commandes notamment celles du groupe OCP S.A jusqu’en 2026». Un projet d’énergie solaire et d’autres contrats au Maroc et dans des pays africains appuient la demande du PDG. «Sous peine de nullité», le management devait déposer au secrétariat greffe les pièces exigées par l’article 562 du code de commerce: projet d’un plan de sauvegarde, états de synthèse de 2017, inventaire des biens meubles et immobiliers, liste des créanciers et des débiteurs, les garanties...

 

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