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Justice

Débat sur une affaire de presse inédite

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5344 Le 05/09/2018 | Partager
Des journalistes marocains convoqués devant la justice française
Diffamation sur internet: controverse sur la territorialité de la loi

Les journalistes Kamal Naïm et Narjis Rerhaye devront se présenter le 8 octobre devant la justice française. Deux autres confrères, Adil Lahlou Kamal et Jamal Berraoui, sont également convoqués. Une plainte pour diffamation a été déposée contre eux par Mustapha Adib. Le tribunal de grande instance de Paris est chargé d’instruire l’affaire. Avant même qu’il n’y est procès, ce dossier soulève plusieurs questions juridiques.

Primo, une partie des personnes visées par la plainte exprime «son profond étonnement» de constater que «la justice d’un pays tiers» veut juger des ressortissants marocains. Secundo, les journalistes en cause estiment que cette action judiciaire se base sur «une plainte infondée». Tercio, les personnes visées par la plainte contestent d'ores et déjà la compétence de la juridiction française puisqu’elles revendiquent leur citoyenneté marocaine.

Compétence territoriale et souveraineté étatique s’affrontent ainsi dans cette affaire.

Depuis quelques années déjà, la justice française a développé une jurisprudence qui fait valoir la compétence universelle. Ce principe induit qu’un Etat peut engager des poursuites judiciaires contre des non-nationaux et les juger sur son sol. La pratique s’est développée pour éviter surtout l’impunité des personnes coupables de crime contre l’humanité, d’atteinte aux droits de l’homme... Dans le cas d’espèce, il est plutôt question d’un présumé délit de presse. La justice française s’est déclarée compétente en raison de l’accessibilité du site sur son territoire. Et par conséquent de l’article en cause diffusé sur internet.  

D’où le débat sur les critères de rattachement adaptés aux spécificités d’internet. «L’application de la territorialité de la loi aux infractions commises via internet depuis l’étranger pose problème. Les juges vont alors tenter de dégager de nouveaux critères de rattachement», note Romain Boos dans une thèse sur «La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action de l’Etat» (1).

La justice française a fait valoir dans un premier temps «une simple accessibilité du site internet en France pour fonder leur compétence», estime l’auteur. C’est d’ailleurs le TGI de Paris qui, dans une décision du 13 novembre 1998, a opté pour cette orientation jurisprudentielle. Un étranger a été poursuivi pour avoir publié des propos négationnistes sur un site internet étranger.

L’infraction est jugée constituée dès lors que les propos diffamatoires «ont été publiés». Elle est de plus réputée «commise partout» où la publication aura lieu. La célèbre affaire Yahoo! est venue confirmer cette tendance: compétence de la justice française au seul motif de l’accessibilité du site internet sur son territoire.

Cette position s’est affinée par la suite «en exigeant que le site internet vise spécifiquement le public français». D’où l’apparition de la théorie de la focalisation d’inspiration américaine. Ainsi, la jurisprudence française a exigé du juge «un lien suffisant, substantiel ou significatif entre les faits allégués et le territoire français».

Est-ce que l’affaire des journalistes marocains va produire un nouveau revirement jurisprudentiel? 

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(1) Université de droit de Lorraine, thèse dirigée par Pr. Delphine Brach-Thiel, 2016.

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