Economie

Crédits TVA: 3,1 milliards de DH reversés aux entreprises

Par Franck FAGNON | Edition N°:5316 Le 17/07/2018 | Partager
103 sociétés bénéficiaires à fin juin
Le fisc a approuvé une créance de 4,7 milliards de DH
Il s'engage sur le remboursement des créances nées en 2018 dans les délais
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L’accord entre le ministère des Finances et les banques en janvier dernier va permettre d’apurer le stock de crédit TVA en attendant une réforme qui viendrait corriger les anomalies de cet impôt (Ph. Bziouat)

Une multitude de taux, des entreprises qui achètent à un taux et vendent à un autre, l'Etat qui consomme la recette de la TVA sachant qu'il doit la restituer... Ce capharnaüm aboutit à une facture (crédits TVA) de 14,2 milliards de DH dus aux entreprises privées et qui assèchent leur trésorerie. Mais, les choses se décantent depuis que le ministère des Finances et les banques ont conclu un accord pour l'apurement du stock. Cependant, le mal n'a pas été traité à la source et une pression sur les finances publiques à l'avenir pourrait entraîner une reconstitution butoir. En attendant une réforme de la TVA qui viendrait corriger les anomalies congénitales de cet impôt, plusieurs entreprises vont retrouver un peu de marge de manœuvre financière. Suite à l'accord entre le ministère des Finances et le GPBM, 103 entreprises vont encaisser 3,1 milliards de DH. Dans cette liste figurent les entreprises qui ont effectué toutes les formalités y compris auprès des banques pour récupérer leur argent. En tout, 96% des fonds iront alimenter la trésorerie des entreprises situées à Casablanca. Le Trésor remboursera les fonds décaissés par les banques sur une période de cinq ans. Il a déjà émis un chèque de 618 millions de DH à fin juin. En revanche, les coûts sont à la charge des entreprises. Le taux d'intérêt annuel est fixé à 3,5%. 

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C'est un peu la délivrance pour plusieurs entreprises qui vont encaisser 3,1 milliards de DH. 96% des fonds vont alimenter la trésorerie des entreprises de Casablanca. Sur le stock de crédit TVA de 14,2 milliards de DH, le reste à traiter se chiffre à 6,2 milliards de DH. 

Au dernier pointage à fin juin dernier, les montants approuvés par la DGI  s'élèvent à 4,7 milliards de DH. Ils représentent 77% des créances traitées (6,1 milliards de DH). En six mois, 728 lettres d'intérêt d'un montant de 8 milliards de DH ont été adressées à l'administration fiscale. Le taux de traitement s'élève à 73% (529 dossiers). Certains dossiers jugés inéligibles ont été disqualifiés. Le stock de crédits TVA restant à traiter dépasse 6 milliards de DH. 
Pour les nouvelles créances, le fisc s'engage au respect des délais légaux de remboursement. Il a déjà sur la table des demandes de remboursement (378 dossiers relatifs au premier trimestre) d'un montant global de 581 millions de DH. 

 

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