Economie

Urbanisme: Les architectes complaisants sanctionnés

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5316 Le 17/07/2018 | Partager
Une cinquantaine épinglés par le conseil de l’Ordre
Le trafic de signatures, une pratique très répandue
La complicité des agents communaux est aussi décriée
urbanisme.jpg
Deux ans après l’effondrement de l’immeuble de Sbata (en août 2016) ayant impliqué un architecte (condamné à 18 mois de détention), l’Ordre des architectes entame une guerre sans merci contre les signatures de complaisance, qui ouvrent la porte à tous les abus en matière d’urbanisme (Ph. L’Economiste)

Le couperet vient de tomber. Un an après le lancement d’une «campagne d’assainissement», les premières sanctions contre les architectes signataires (cf. édition du 1er août 2017) sont prononcées. Elles vont du simple avertissement à la suspension pour 6 mois. L’ordre des architectes a décidé de sévir contre ses membres qui produisent des signatures de complaisance, un véritable fléau qui gangrène la profession à l’échelle nationale. Et qui représente un très grand danger pour la sécurité des citoyens. Une cinquantaine parmi eux ont ainsi été épinglés notamment dans la région-Centre. Pour cette seule zone, une centaine d’architectes délivrent des signatures de complaisance, estiment les professionnels. 

En recrudescence inquiétante

Cette pratique délictuelle est en recrudescence inquiétante, voire alarmante, martèlent les professionnels. La proportion des architectes signataires dépasse aujourd’hui 30% des professionnels en exercice à travers le Royaume. Ces derniers apposent leurs signatures sur des plans qu’ils n’ont pas conçus et dont ils n’effectuent pas les missions de suivi jusqu’à la délivrance du permis d’habiter.

Les architectes sanctionnés exercent notamment à Casablanca (10), Berrechid/Settat (5)… Mais plus de la moitié d’entre eux est active à Khouribga, Béni Mellal et Fquih Ben Saleh, considérés comme les hauts lieux de cette pratique illégale. En effet, 80% de la commande dans ces villes passe par les techniciens exerçant dans les communes qui encouragent cette pratique, témoigne un architecte. La complicité des agents communaux est telle que parfois l’octroi des autorisations de construire est conditionné par le recours à ces signatures de complaisance. Il s’agit en fait d’une pratique lucrative et une source de revenus non négligeable pour eux, indiquent des membres du conseil de l’Ordre. En clair, ces fonctionnaires se chargent d’établir les plans et achètent la signature d’un architecte moyennant des tarifs allant de 2.000 à 5.000 DH en fonction de l’importance du projet. «Bien évidemment aucun suivi du chantier n’est effectué par l’architecte signataire, qui ne sait même pas où se trouve le chantier en question», poursuit la même source.  
Certes les dispositions de la loi 66-12 sont dissuasives pour ce genre d’infractions, mais elle n’est toujours pas entrée en vigueur (les décrets d’application ne sont pas encore adoptés). Cette loi, adoptée au Parlement en août 2016, resserre les vis. Cahier de chantier obligatoire, amendes plus corsées, obligation de signaler toute infraction dans les 48h, temps d’arrêt de chantier réglementé…
Le mal vient aussi de l’administration et pas seulement des architectes complaisants. La responsabilité est en fait partagée par l’ensemble des intervenants dans l’acte de bâtir (architectes, bureaux de contrôle, promoteurs, fonctionnaires, agences urbaines…). Seulement en cas de problème, c’est l’architecte signataire qui est le premier responsable. Les effondrements de Bourgogne et de Sbata sont d’ailleurs là pour le rappeler. 
Malheureusement, chacun essaye de se prémunir en délivrant des attestations «bidon», ou en invoquant des «réserves». Mais c’est toujours l’architecte qui est mis sur le devant de la scène. D’ailleurs, l’architecte poursuivi dans le cadre de l’affaire de l’effondrement de Sbata a écopé de 18 mois de prison ferme.
Rappelons qu’avant de passer à l’offensive, l’Ordre des architectes a préparé le terrain via l’amendement de la loi 16-89 qui régit le métier. Objectif: permettre au conseil national et aux conseils régionaux d’exercer et de faire appliquer les mesures disciplinaires. En vertu de cette loi, les conseils régionaux se réservent le droit d’appliquer les sanctions disciplinaires qui s’imposent en cas de manquement aux règles. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au blâme, voire la suspension pour 6 mois, et pour les fautes plus graves, le retrait définitif de l’autorisation d’exercer.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc