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International

Aide aux migrants/France: Renvoi du procès de militants suisses et italien

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5285 Le 01/06/2018 | Partager
Pour une question de constitutionnalité
Le procès est hautement politique

L'affaire hautement politique de deux militants suisses et une italienne, poursuivis pour avoir aidé des migrants à passer illégalement la frontière a été renvoyé à ce vendredi 1 juin pour une question de constitutionnalité. Le procès se tient en plein débat brûlant en France sur l'accueil des réfugiés.
Le contrôle judiciaire strict auquel étaient soumis les trois prévenus a été levé.

L'Italienne Eleonora Laterza (27 ans), le Suisse Bastien Stauffer (26 ans) et le Belgo-Suisse Théo Buckmaster (23 ans), comparaissaient pour avoir participé le 22 avril à une marche antifasciste. Laquelle avait permis l'entrée en France d'une vingtaine de migrants africains par le col de Montgenèvre, à la frontière italienne. Une action en réponse au «blocage» la veille du col alpin de l'Echelle par plusieurs dizaines de membres du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire pour empêcher l'entrée de migrants.

Les trois prévenus doivent répondre «d'aide à l'entrée irrégulière» d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en «bande organisée», en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent un maximum de dix ans de prison, 750.000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.

Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé le procès au 8 novembre en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le «délit de solidarité». Une formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés. Cette question doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a jusqu'à début août pour se prononcer.

Alors que le procureur avait requis le maintien d'un contrôle judiciaire allégé, le tribunal a entendu les arguments des défenseurs et prononcé une mainlevée pour ces trois jeunes gens au casier judiciaire vierge.

Ce procès est intervenu au moment où un projet de loi très contesté durcissant les conditions de l'immigration et de l'asile doit être adopté en France avant l'été, en dépit d'une vive opposition. Sous la pression des ONG, le texte établit des exemptions aux sanctions dont sont passibles les Français venant en aide à des migrants clandestins.

Mais elles sont jugées trop minces par les associations qui demandent l'abrogation pure et simple de ce «délit de solidarité» lors de l'examen final du projet de loi le 19 juin. Le débat sur l'accueil des réfugiés, très sensible en France, a par ailleurs été relancé après la régularisation express cette semaine d'un migrant malien, Mamoudou Gassama. Il a été élevé au rang de «héros» pour avoir sauvé un enfant d'une chute dans le vide à Paris.

F. Z. T. avec agences

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