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Economie

Fonds d’appui à la cohésion sociale: La pérennité compromise

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5285 Le 01/06/2018 | Partager
Les ressources en recul et les dépenses en hausse
Réflexion pour d’autres financements
Des députés de la majorité pour l’instauration de l’impôt sur la fortune
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La santé du Fonds d’appui à la cohésion sociale n’est pas au top. Et pour cause, ses ressources enregistrent un net recul. Ainsi, après le pic enregistré en 2015 avec 5,13 milliards de DH, ce montant a baissé à 3,25 milliards de DH en 2016 et est tombé à 1,78 milliard de DH en 2017. Cela s’explique par la disparition des recettes exceptionnelles comme le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises et sur les hauts salaires, disparu à la fin de 2015

L’exposé de Mohamed Boussaid a sonné les députés de la Commission du contrôle des finances publiques qui ne s’attendaient pas à un tableau aussi sombre du Fonds d’appui à la cohésion sociale (FACS). Les parlementaires avaient un avant-goût des dysfonctionnements de ce Fonds relevés par le rapport de la Cour des comptes il y a plusieurs mois, mais ne pensaient pas que sa pérennité était compromise.

En effet, si le total des ressources du Fonds est estimé à 17,39 milliards de DH, par année, elles sont en net recul. Ainsi, après le pic enregistré en 2015 avec 5,13 milliards de DH, ce montant a baissé à 3,25 milliards de DH en 2016 et est tombé à 1,78 milliard de DH en 2017. Ce qui s’explique par la disparition des recettes exceptionnelles comme le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises et sur les hauts salaires, disparu à la fin de 2015. 

Si les ressources plongent, les dépenses progressent. Pour l’exercice 2017, le passif est de près de 1 milliard de DH, sachant que les ressources ont atteint 1,78 milliard et les dépenses dépassent 2,67 milliards de DH. Comme les ressources ne bougent pas alors que les dépenses ont tendance à progresser, Mohamed Boussaid a retenu trois scénarios.

Le premier de référence prévoit l’épuisement des réserves du Fonds en 4 ans, soit 2022, le 2ème sur 3 ans en 2021 et le dernier en 2 ans au cours de 2020.

Rappelons que ce débat, organisé mercredi, vient en réponse aux critiques formulées par le rapport de la Cour des comptes sur le FACS, publié en décembre de l’année dernière. Ainsi, après les interventions des députés dont l’écrasante majorité a manifesté son inquiétude quant à la pérennité du Fonds, Mohamed Boussaid s’est voulu rassurant en insistant sur deux choses. D’abord, il a fait la promesse de revenir une autre fois avec des propositions concrètes.

«Nous avons 2 ou 3 ans devant nous pour trouver la solution adéquate. Seulement, tout le monde doit réfléchir aux différentes possibilités en mesure de garantir la pérennité de ce système», a souligné le ministre de l’Economie et des Finances.

Ensuite, il est impératif de doter le Fonds et les différents programmes bénéficiaires d’un système d’information, avec tous les apports de la digitalisation. Cela permettra une meilleure évaluation de la gouvernance et des besoins des populations cibles. Pour ce Fonds, les priorités sont les secteurs de l’éducation et de la santé.

Par ailleurs, des députés de la majorité, particulièrement du PJD et du PPS, ont franchi le pas en proposant l’instauration de l’Impôt sur la fortune (ISF) à partir de la prochaine loi de finances. Le produit de ses ressources servira à alimenter le Fonds, lui permettant ainsi de continuer à financer les programmes sociaux, alimentés par le FACS. De cette façon, «nous serons certains que les riches contribuent aussi au système de protection sociale», note un parlementaire.

Les programmes concernés

Le total des dépenses du FACS a atteint 9,3 milliards de DH au cours de la période allant de 2014 à 2017. Sur ce montant, le Ramed occupe la première place avec une moyenne de 52% de ces dépenses (4,8 milliards de DH). Il est suivi par les deux programmes destinés à la lutte contre l’abandon scolaire, que sont Tayssir et le Million de cartables, avec une enveloppe globale de 3,2 milliards de DH (soit 34%). Le soutien aux veuves, qui représente 11% de ces dépenses, a augmenté passant de 196 millions de DH en 2015 à 588 millions en 2017. Il faudra prévoir les financements nécessaires face à l’augmentation du nombre des femmes bénéficiaires de ce programme.
Le nombre de veuves bénéficiaires qui était de 30.406 en 2015 a atteint 80.262 en 2017. Le programme d’appui aux personnes en situation de handicap a progressé, particulièrement pour encourager  la scolarisation des enfants handicapés. Les montants ont suivi, passant de 44 millions de DH en 2015 à plus de 97,6 millions en 2017, au profit de 8.721 enfants répartis sur 213 associations. Par ailleurs, pour 2018, les dépenses en faveur de tous les programmes bénéficiaires du Fonds ont totalisé 2 milliards de DH à fin mai. Ce montant devra atteindre 3 milliards de DH à la fin de cette année.

 

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